Actualités sociales

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

La volonté affichée et imposée par le Président de la République de moderniser notre marché du travail et de modifier en profondeur les règles de négociations collectives entre la Branche et les entreprises, nous conduit aujourd’hui à vous faire part de la position de la Fédération CFTC-CMTE sur la Branche des IEG.

 

La Fédération CFTC-CMTE est consciente que la Branche des IEG évolue dans un contexte économique mondial difficile qui s’impose à chacun, ce qui nécessite aujourd’hui de contribuer aux évolutions technologiques, environnementales et industrielles de notre temps, dans l’objectif de réussir la transition énergétique plus largement.

 

La Fédération CFTC-CMTE a la ferme volonté de conserver les atouts du statut tout en accompagnant, avec audace et créativité, l’organisation du travail, de l’emploi et des compétences dans le respect de la santé au travail de l’ensemble des entreprises au périmètre des IEG.

 

Dans cette perspective, la Fédération CFTC-CMTE prend ses responsabilités en faisant le choix responsable de participer pleinement et de manière constructive aux négociations pour ne pas subir les orientations et injonctions du législateur.

 

La Fédération CFTC-CMTE reste vigilante sur la prise en compte des spécificités de la Branche des IEG de par son histoire, son cœur de métier, ainsi que de son modèle social exemplaire, dans l’équité de traitement de tous les acteurs.

 

Nous sommes donc favorables à prendre part à la définition et l’ouverture de négociation d’un accord de méthode sur les évolutions possibles du statut des IEG.

 

Francis OROSCO

Président fédéral

AVEC 7,44 %, LA CFTC A GAGNÉ DU TERRAIN DANS LES TPE

www.cftc.fr/fr/actualites/elections-tpe

Mouvement Social du 18 février aux IEG: Pourquoi la CFTC dit NON MERCI.

 

La CFTC a, dès novembre 2015, tiré la sonnette d’alarme sur le contexte industriel et de l’emploi dans la Branche des IEG, notamment au travers de son tract du

03/12/2015 sur les Mesures Salariales.

A cette époque, elle dénonçait déjà tout autant :

  • l’irresponsabilité sociale et industrielle « des autorités de tutelle », nos actionnaires majoritaires ou dominants, dans leur choix, ou plus souvent encore, dans leur absence de choix, d’une politique énergétique cohérente et responsable à long terme.
  • le refus de nos dirigeants à dénoncer clairement « cette incurie ».
  • la démagogie de certains partenaires sociaux prônant un jour « le toujours plus salarial » et le lendemain « la fin des mondes industriels » et ce en l’espace de 2 mois à peine.

 

La CFTC se souvient tout autant des paroles de certains, qui aujourd’hui « découvrent» l’ampleur du « massacre industriel et social » qui se trame un peu plus chaque jour, nous annoncer « le grand soir », la mise au pas des groupements d’employeurs des IEG en CPB d’avril 2012.

On ne peut que se désoler de cette prophétie hautement erronée…

 

Notre lucidité de 2012, de fin 2015 et d’aujourd’hui ne nous pousse pas à nous inscrire dans un mouvement « autodestructeur pour les salariés des IEG », comme pour les entreprises qui les emploient.

 

Dénoncer les politiques menées, par une journée de grève, le 18/02/2016, ne rendra en rien service aux salariés de nos entreprises…tout au plus cela servira‐t‐il   de soupape sociale orchestrée par « les mentors » de cette journée…nous savons tous aussi que l’absence de résultat au sortir de ce mot d’ordre ne fera que nourrir de rancune et de déception ceux qui y auront participé.

 

Pour le bien de qui ? Des acteurs sociaux ? Nous ne le pensons pas.

 

Si poser un lest sur « un étalon » en pleine forme n’a guère de conséquence sur le résultat de sa course, pratiquer la même logique, opérer « la saignée » sur un cheval malade et fatigué se révèlera comme un remède « mortifère ».

 

En conclusion, la CFTC des IEG, qui place « le bien commun » au centre de sa réflexion et de son action, ne soutiendra pas ce mot d’ordre, cet appel à la grève.

Mouvement Social du 18 Février 2016 aux [...]
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CPA (COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE) : LA CFTC SIGNE LA POSITION COMMUNE

 

Suite à l’avis favorable ce jour de son Conseil confédéral, la CFTC signe la position commune relative au CPA. Une signature toutefois conditionnée à l’acceptation sans réserve du texte par le patronat.

 

La CFTC espérait un dispositif plus ambitieux, mais dans le cadre du nouveau contrat social   qu’elle   défend, elle considère sa mise en place comme un premier pas indispensable. Les objectifs assignés à ce dispositif sont globalement en conformité avec ceux portés par la CFTC en début de négociation : accompagnement de la mutation du modèle économique et social en renforçant l’autonomie des actifs ; en les protégeant mieux tout en favorisant les mobilités professionnelles et en sécurisant leur parcours de vie (et pas seulement le parcours professionnel) (...)

 

Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué ci-dessous.

CPA Signature CFTC 11.02.16.pdf
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Suppression d'emploi à EDF!

 

La fragilité du Groupe EDF ! Aujourd’hui, la Fédération CFTC–CMTE déplore qu’une succession de décisions de nos politiques des ministères et dirigeants successifs du groupe EDF, nous amène à une suppression massive d’emplois sur le groupe EDF et par déclinaison sur AREVA.  Cette conséquence, qui pour certains est le simple fait de la concurrence, est en fait le fruit de "décisions politiques" basées sur des estimations hasardeuses. Dernier exemple en date : le coût global du projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure.  La Fédération CFTC-CMTE a alerté les Ministères concernés depuis des mois sur les risques de synergie lors de la transformation d'AREVA, dans leur projet avec EDF, qui mène inéluctablement sur des suppressions d’emplois. 

 

Cette conséquence n’est pas le fruit de l’incompétence des salariés !  La cause est bien l’incapacité de nos dirigeants (Politiques et de Groupes) à nous donner confiance en notre avenir et à préserver l’emploi ainsi que l’Industrie en France.

Baisse du montant des capitaux décès au régime des IEG :

Une réforme politique au goût amer !

 

Dans le cadre de la loi 2014-1554 du 22 décembre 2014, loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, les Pouvoirs Publics ont réformé le capital décès versé aux ayants droit d’un assuré décédé relevant du régime général et du régime agricole. Il est ainsi prévu que le montant de ce capital soit forfaitaire et plafonné (3400€ au 1/1/2015).

Un décret à paraître transposera, dès le 1er janvier 2016, ces dispositions au régime des IEG. Beau cadeau pour les employeurs de la Branche: c’est eux qui financent principalement ces capitaux.

 

Une mesure politique sans justificatif économique...

 

Télécharger l'article complet en cliquant ci-dessous

Baisse du montant des capitaux décès au [...]
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Communiqué de presse du 14 novembre 2015

 

La Fédération CFTC Chimie Mines textiles Energies est consternée par le massacre inhumain de cette nuit à Paris.

 

Encore une fois notre pays a été pris pour cible par des fous, des barbares, des criminels, des kamikazes qui ont pris la vie de plus de 128 personnes innocentes et fait plus de 250 blessés.

 

La Fédération CFTC Chimie Mines Textile Energie condamne fermement ces actes de terrorisme et demande à létat de prendre des décisions rapides afin dassurer la sécurité de l’ensemble des citoyens.

 

La Fédération CFTC Chimie Mines Textile Énergie adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes.

 

La Fédération Chimie Mines Textile Energie appelle tous ses adhérents à la vigilance citoyenne contre le terrorisme. Cette nouvelle folie meurtrière doit pousser au rassemblement de tous les français.

 

La France unie contre l'innommable.

 

Communiqué de presse Paris 14 nov 2015.p[...]
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ENGIE / E.ON

Conférence internationale à Bucarest Projet européen ATENA

 

Déclaration de principes sur l'égalité des chances et l’égalité entre les femmes et les hommes

 

Les  membres  des  Comités  d’Entreprises  Européens  des  groupes  ENGIE  et  E.ON  et  les  représentants  syndicaux présents  à  la  conférence  internationale  tenue,  dans  le  cadre  du  projet  européen  ATENA,  à  Bucarest  du  29 Septembre à 1 Octobre 2015, constatent que :

 

Dans le contexte économique et social difficile, généré par la crise financière commencée en 2008, on note des conséquences significatives sur toutes les industries, y compris le secteur de l'énergie.

 

Cette crise économique a généré, à ce  jour, la  perte d'un grand nombre d'emplois dans tous les pays de l'UE. Dans  ce  contexte,  les  gouvernements  des  États membres  se  doivent  de  prendre  toutes  les mesures  concrètes pour éviter une crise sociale majeure qui pourrait sombrer dans la violence.

Selon l'Organisation Internationale du Travail, les femmes continuent d'être la catégorie socio-professionnelle la plus impactée par la hausse du chômage, avec les jeunes et le plus de 45 ans...

Branche des IEG: Ega Pro et Formation, la CFTC signe!

 

L’Egalité professionnelle et la Formation ont connus d’importantes évolutions depuis quelques mois, suite à de nouveaux textes de Loi. Les partenaires sociaux avaient donc l’obligation de faire évoluer les textes de Branche afin d’intégrer ces nouvelles dispositions.

 

La CFTC s’est efforcée de rendre opérationnelles et intelligibles, pour les salariés de la Branche, les nouvelles dispositions législatives.

 

1 - Accord Ega Pro :

 

Cet accord prend en compte les dernières avancées de la Loi N°2015-994 du 17 aout et affiche la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux de développer et renforcer la mixité au sein de tous les métiers de notre Branche en facilitant l'accès et le recrutement des femmes, tout en préservant l'équité de traitement lors des phases de sélection à l'emploi.

 

La délégation CFTC a été soucieuse de ne pas laisser écrire dans cet accord,  sous  quelque  forme  que  ce  soit,  la notion  de quota  ou  de discrimination positive, qui aurait pu être porteuse de potentielles dérives ultérieures.

 

Par contre, nous avons été attentifs à ce que la volonté EGAPRO soit prise en compte dans tous "les compartiments" de la vie en entreprise, notamment avec un focus sur les temps de vie et les parcours professionnels.

 

Vous  noterez  également  que  cet  accord  ouvre  la  création  d'une

« instance permanente » ayant vocation à faire "études et propositions" afin d'améliorer et de porter la dimension EGAPRO au sein des entreprises de la Branche des IEG, ainsi que l'écriture en Annexe d'indicateurs sexués dans « toutes les étapes »  de la vie des salarié-e-s dans les entreprises.

 

En conséquence, la CFTC a décidé de signer cet accord Ega Pro apportant, pour tous, un cadre structurant et de nouvelles garanties.

 

2 – Avenant N°2 Accord Formation :

 

Cet  avenant,  technique  par  sa  structure,  est  indispensable  pour  rendre

« opérationnel »  l'accord Formation de 2005 aux nouvelles dispositions de la

Loi du 5 mars 2014 relatif à la Formation professionnelle et à l'Emploi.

 

En  effet,  la  loi  du  05  mars  2014  a  changé  « toute  l’architecture »  de  la formation professionnelle, par instauration, à titre principal du CPF (le Compte Personnel Formation) et la disparition du DIF (Droit Individuel à la Formation)

 

Il crée, modifie ou adapte de nombreux dispositifs, tel le CPF, le CEP (Conseil en Evolution Professionnel), l'EP (Entretien Professionnel), le Tutorat...tant dans leurs  déclinaisons  opérationnelles  que  pour  les  modalités  de financement…sans oublier les CQP, la VAE et la POE….des acronymes chers aux spécialistes de la formation.

 

Fait nouveau, cet avenant n'oublie pas non plus la dimension Ega Pro, au sein de la formation Professionnelle, dimension désormais obligatoire à prendre en compte au sein de tout nouvel accord.

 

Par ailleurs, cet avenant fait un Focus sur l'accompagnement nécessaire de

« l'évolution et l'adaptation » des qualifications et compétences induites par les grandes évolutions sociétales (numérique - LINKY) et technologiques (transition énergétique) au sein des entreprises de la branche, sans oublier le devoir de solidarité vis à vis des TPE PME du secteur.

 

En somme, un accord essentiellement technique, que nos représentants CFTC vous expliciteront plus en détail, si vous le souhaitez, mais qui permet aussi de préparer « avec des outils adaptés », les défis en compétences et formations qui attendent tous les salariés de la Branche actuels ou futurs, pour les années à venir.

 

C’est pourquoi, la CFTC a décidé de signer également cet Avenant Formation 2015, gage de nouvelles garanties pour l’ensemble des salariés de la Branche.

 

La CFTC, acteur assumé des évolutions du monde des entreprises de la Branche, au bénéfice de tous, pour que la Branche des IEG reste « un lieu d’avenir et de réalisation » pour tous ses salariés.

JE SUIS CHARLIE

Consternée par les scènes inhumaines de ce jour, encore une fois la France est endeuillée par un massacre d'innocents. La Fédération CFTC Chimie Mines Textile Énergie adresse ces sincères condoléances aux familles des victimes. Cette nouvelle folie meurtrière doit pousser au rassemblement de tous les français. Le contraire serait d'aller dans le sens des terroristes qui nous l'espérons seront rattrapés et traduits en justice. 
La fédération CFTC-CMTE condamne fermement ces actes de terrorisme et demande à l'ensemble de ses adhérents de prendre part à l'ensemble des rassemblements.

La France unie contre l'innommable. 

Attentat en Isère à Air Products

 

La Fédération CFTC-CMTE condamne fermement l’acte de terrorisme commis ce jour sur le site d’Air Products à Saint-Quentin-Fallavier en Isère.

 

Un attentat, par nature, est un acte inconcevable dans notre société toute entière.

Mais les conditions de cet acte, aujourd’hui, sont particulièrement abjectes.

 

La Fédération CFTC-CMTE souhaite, comme tous les Français, que les responsables de ce crime soient tous interpellés et traduits en justice dans les meilleurs délais.

 

La Fédération CFTC Chimie Mines Textile Énergie adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et assure de son plein soutien, aux salariés de cette entreprise.

Suppression d'emplois chez TECHNIP

 

Le raffinage en France est en difficulté depuis quelques années.

 

Le groupe Total a annoncé un certain nombre de réorganisations structurelles, dont une raffinerie des Bouches-du-Rhône et donc réduit ses investissements.

 

Ces difficultés ont des conséquences en cascade dans les entreprises sous-traitantes.

Aujourd’hui, le Groupe TECHNIP, composé d’entreprises de services aux compagnies pétrolières et de l’industrie de la chimie, spécialisées en tuyauterie notamment, vient d’annoncer la suppression de 6000 emplois dans le monde.

 

La Fédération CFTC-CMTE refuse que la variable d’ajustement qui touche une fois de plus notre industrie déjà bien fragilisée, soit la suppression d’emplois.

Améliorer la compétitivité d’une entreprise sur le « dos » de ses salariés n’est pas une solution digne d’une société d’une telle envergure, sur un marché aussi vaste et lucratif que l’industrie pétrolière et chimique.

Les autres activités de cette société (sous-marines et hautes technologies), ne doivent pas voir transférer vers elles, les investissements qui devraient être réalisés sur les activités fragilisées momentanément.

Une anticipation de potentielles difficultés à venir dans ce secteur ne peut justifier une telle « coupe  » dans les effectifs sans certitude absolue de mise en péril immédiate de l'entreprise.

 

Pour la Fédération CFTC- Chimie, Mines Textile et Energie, l’emploi est une priorité, non seulement pour les salariés français, mais aussi et surtout pour leurs familles qui en dépendent !

 

N'oublions pas que ce sont ces familles qui font la consommation d’aujourd’hui et de demain !

La CFTC-CMTE dans l'émission "Expression Directe"

 

Jonathan travaille depuis 9 ans au sein d’une grande usine de pneus. L'une des problématiques rencontrées dans ce secteur est celle des 3 x 8. Travailler la nuit à des conséquences sur le sommeil mais pose également des difficultés pour concilier vie professionnelle et vie personnelle. Adhérent depuis 2010 et délégué du personnel depuis deux ans, il a choisi la CFTC pour ses valeurs, mais également pour la présence de leurs délégués sur le terrain. Son mandat lui permet de transmettre les préoccupations individuelles, mais également collectives à ses supérieurs hiérarchiques et de chercher les solutions pour améliorer les conditions de travail et de vie de ses collègues.
 
Retrouvez l'épisode diffusé sur France 2 dans son intégralité ci-dessous.

Industrie pharmaceutique:

Du pacte de responsabilité au pokeur menteur

 

Communiqué de presse interfédéral FO-CFTC-CFDT-UNSA-CGT-CFE-CGC

 

41 milliards d’euros d’aides aux entreprises, en contrepartie d’embauches et d’investissements : tel était le Pacte de responsabilité proposé par le président de la République le 31 décembre 2013. Une responsabilité que, depuis, ne cesse de fuir le patronat de l’industrie pharmaceutique… Le pacte de responsabilité n’est pas seulement une comptabilité et une histoire de chiffre, c’est avant tout une question de volonté. 

L’aide financière de l’État était conditionnée aux créations d’emplois, à la formation des salariés, à l’amélioration des grilles de classification, à la réduction de la précarité du travail et à l’investissement. Autant de contreparties à définir par les partenaires sociaux. 

 

Il a fallu attendre le 18 juin 2014 pour que la chambre patronale, le LEEM, amorce un début de tour de table des organisations syndicales de salariés. S’en est suivie une succession de réunions paritaires… sans que la question de ces contreparties ne figure à l’ordre du jour du LEEM ! (...)

 

Pour en savoir plus téléchargez ci-dessous l'intégralité du communiqué de presse.

Communiqué interfédéral pharma pacte de responsabilité
Communiqué interfédéral pacte de respons[...]
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PACTE DE RESPONSABILITE DANS LA CHIMIE: la fédération CFTC-CMTE prête à remettre sa signature en question!

La Fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie, forte de ses valeurs de propositions et de négociations a signé en juillet dernier l’accord sur le pacte de responsabilité dans la branche Chimie.

La Fédération CFTC-CMTE reste sur sa faim suite aux gociations salariales 2015 dans cette même branche, où entre autres, la diminution du prix de l’énergie permet aux entreprises d’augmenter leurs marges. En effet, avec une proposition d’augmentation générale à 0,6% de la part de l’Union des Industries Chimiques, la CFTC ne signera pas la proposition d’accord salarial 2015 qui prive les salariés d’un juste retour des économies que vont réaliser les entreprises. Pour rappel le SMIC augmente lui de 0,8% au 1er janvier.

Comme l’a voulu le relevé de conclusion signé au niveau national, les salariés devaient obtenir à travers les gociations de branche un juste retour des économies réalisées par les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et des allègements de charges quil leur procure.

Force est de constater, qu’à ce jour dans cette branche le retour n’est pas à la hauteur des espoirs que pouvait donner ce pacte de responsabilité.

 

Les entrepreneurs trop frileux souhaitent aujourd’hui le beurre et largent du beurre, tandis que les salariés restent eux en attente des premières retomes du pacte. Les allègements de charges à hauteur de 300 millions deuros pour les entreprises de la branche nont à ce jour pas été reversés en terme de création demploi, dinvestissements en France ou encore de salaire.

 

La Fédération CFTC-CMTE a interpellé l’Union des Industries Chimiques en lui faisant part de sa très vive inquiétude quant à la pérennité de laccord sur le pacte de responsabilité.

 

Pour mémoire à ce jour, seuls huit accords de branches ont été signés sur le sujet.

 

Contact presse : Francis OROSCO 06.09.41.10.31 - Pierre RUBECK 07.87.94.37.32

 

 

Pacte de responsabilité dans la Chimie.p[...]
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Arrêt du réacteur « OSIRIS » du CEA  fin 2015 : encore un coup de « canif » dans l’industrie et la technologie française

 

La Fédération CFTC-CMTE interpelle les membres du gouvernement sur la décision politique concernant l’avenir du réacteur « Osiris » implanté à Saclay, et sur les conséquences en termes de santé, liées à la réduction de la production de radioéléments à vocation médicale pouvant conduire à une pénurie sans précédent. Ces radionucléides ayant une durée de vie courte, doivent être créés régulièrement et ne peuvent pas être stockés, par anticipation du besoin. En cas de pénurie, l’analyse a montré que le diagnostic de sept maladies, représentant l’usage de 30% des radionucléides destinés à la médecine, serait compromis. Les radionucléides sont sans substitutif. Le CEA a fourni en temps et en heure tous les éléments permettant d’éviter une telle situation.

 

Si le Ministère de la Santé confirme son avis favorable à l’arrêt de l’exploitation en 2015 et que le gouvernement décide la fermeture d’OSIRIS dès fin 2015, la CFTC déplore que le gouvernement, qui après avoir laissé trainer la situation de très long mois, n’ait pas entendu le message porté par le CEA et ses équipes, et prenne le risque de créer une situation de pénurie, que devra supporter la population. De plus, la réduction de la production mondiale ne pourra qu’entrainer une augmentation significative des prix des examens qui devront être supportés par la Sécurité Sociale déjà en déficit chronique.

 

Dans sa vision stratégique à dix ans, le CEA a porté à haut niveau la question de la poursuite d’OSIRIS au-delà de 2015 moyennant un coût pour la fourniture de combustible ainsi que des travaux complémentaires de sûreté permettant le report de la mise à l’arrêt à fin 2018. Le CEA a fourni en temps et en heure tous les éléments permettant d’éviter une telle situation.

 

Suite à des aléas rencontrés sur le RJH (Réacteur Jules HOROWITZ), sa mise en service a été décalée une première fois en 2017, puis à octobre 2019. Il ne pourra donc pas fournir de radionucléides avant 2020. Dès 2013, le CEA Commissariat à l’Energie Atomique at aux Energies Alternatives, toujours dans son rôle d’assistance de l’Etat sur les questions nucléaires et de santé publique, n’a eu de cesse d’alerter le Gouvernement et les Ministères et de les relancer tout au long de 2014.

 

Quelques réacteurs dans le monde sont capables de produire l’ensemble des radionucléides utilisés en médecine : OSIRIS (France), NRU (Canada, arrêt prévu en 2016), FRM2 (Allemagne), HFR (Pays-Bas, a été arrêté plus de la moitié du temps prévu de fonctionnement depuis 3 ans), BR2 (Belgique, a besoin d’un arrêt long pour maintenance 2016 à 2018). Dans le cas de la France le Réacteur Jules Horowitz (RJH à Cadarache) va remplacer OSIRIS. Les calendriers initiaux étaient compatibles, le démarrage du premier en 2014 intervenant avant la mise à l’arrêt du second en 2015, dans le respect des exigences de l’ASN.

 

Le Comité à l’Energie Atomique a demandé l’avis de l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche sous deux mois. Une fois passé ce délai de fin mars les inspecteurs n’étaient toujours pas désignés. Bien que le rapport fût prévu pour fin juin, il n’a pas été remis début juillet. L’Académie des Sciences, sollicitée elle aussi, a remis son rapport très rapidement. Avec tous ces délais d’instruction et de non décision, la continuité de service ne peut plus être garantie. En effet l’achat de combustible aurait été un non-sens économique en cas d’arrêt et les combustibles ne seront pas encore disponibles début 2016 en cas de poursuite pour  3 ans, faute de décision avant juin 2014.

 

La Fédération a adressé, ce jour un courrier aux différents ministères de tutelle (du redressement productif, des Affaires sociales et de la Santé et l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) afin de dénoncer cet arrêt. Encore une fois la France sera dépendante d’un pays tiers suite à cette décision.

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité le 15 janvier 1015

 

La CFTC a été auditionné ce jour par la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité de l'Assemblée Nationale.

 

A lire ci-dessous l'intervention de la CFTC.

Intervention CFTC Commission d'enquête sur les Tarifs de l'électricité
Intervention CFTC Commission d'enquete T[...]
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Continental Clairoix

 

Nouvelle victoire pour les ex-Conti: la cour d'Appel d'Amiens confirme le jugement et met Continental dos au mur!

 

La cour d'appel d'Amiens a confirmé toutes les dispositions du jugement du conseil des Prud'hommes de Compiègne du 22 février dernier qui avait invalidé le licenciement de 680 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix en y ajoutant : « Condamne solidairement les sociétés Continental France et Continental Aktiengesellschaft ».

La maison mère allemande est donc condamnée en tant que co-employeur et a été jugée responsable des licenciements. Elle devra assumer les conséquences financières de la fermeture jugée illégale de l'usine de Clairoix. C’est une première, car jusqu'alors, les multinationales se réfugiaient derrière leurs filiales pour échapper à la justice, quitte à les sacrifier.

 

L'absence de cause réelle et sérieuse au motif économique des licenciements est clairement mise en avant par ce jugement, condamnant Continental qui s'était servi de la crise comme effet d'aubaine pour supprimer les postes de 1120 salariés en 2009.

 

La cour d'appel a également reconnu le non-respect par Continental des obligations de reclassement et de l'accord signé par la CFTC en 2007, pour assurer la pérennité du site.

Ce jugement est satisfaisant et n'est qu'une suite logique des autres jugements déjà prononcés.

Rappelons que c'est la quatrième condamnation. Il est temps que Continental retienne la leçon!

 

Les « ex-Conti» se sont vus octroyer des indemnités, variables selon les dossiers. Ces indemnités peuvent atteindre jusqu'à plus de 36 mois de salaires. Sommes légitimement compensatrices des préjudices subis par ces hommes et ces femmes injustement licenciés. Cela ne rendra pas pour autant les emplois détruits, ni n'atténuera la «casse humaine» irréparable déjà constatée: éclatement de nombreuses cellules familiales avec plus de 300 divorces, dépressions et plusieurs suicides...Sans compter que 472 d'entre eux sont à Pôle Emploi sans solution d'avenir professionnel et la plupart des autres ex-Conti n'ont bénéficié que de contrats précaires. Une centaine d'entre eux arrivent déjà en fin de droits et 32 à l'ASS !

 

Cependant, rien n'est encore définitivement acquis. Le groupe Continental, sourd à la misère sociale et morale qu'il sème autour de lui, peut décider de faire appel de la décision devant la cour de cassation, avec le risque d’un nouveau jugement plus sévère que celui que vient de rendre la cour d'appel d'Amiens.

 

La CFTC espère vivement que le groupe Continental aura la décence de ne pas le faire, car en agissant de la sorte il empêcherait encore les ex-Conti de tourner enfin la page!

 

Enfin, sur le plan juridique, le jugement rendu est porteur d'espérance pour les autres salariés, et leurs organisations syndicales, dans des situations similaires. Entre autres considérations, il met clairement le groupe Continental face à ses responsabilités. Ainsi, un élément clé repose sur le non-respect de l'accord de 2007 sur le temps de travail en échange du maintien de l'emploi dans le site jusqu'en 2012. La CFTC, qui avait eu le courage de signer cet accord, a trouvé dans ce non-respect une arme redoutable pour obtenir lors du jugement que Continental dédommage sérieusement les salariés licenciés.

 

Rappelons que ce jugement ne concerne pas les délégués (salariés protégés) dont le motif économique avait déjà été invalidé par le tribunal administratif d'Amiens, et confirmé par la cour d'appel de Douai, jugement pour lequel Continental qui n'a visiblement aucun scrupule à faire s'éterniser ce conflit a osé porter l'affaire devant le conseil d'Etat.

 

Continental Clairoix: après 5 ans de conflit la Cour d'Appel d'Amiens rendra son verdict le mardi 30 septembre 2014.

 

Après l'audience du 10 avril la cour d'appel d'Amiens rendra la décision de son jugement le 30 septembre.

 

La CFTC espère que la cour d'appel d'Amiens confirmera la décision du Conseil des Prud'hommes de Compiègne qui avait, le 26 février 2013, invalidé le licenciement des 683 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix.

 

La juridiction statuant sous la présidence d'un juge départiteur avait donné raison à l'ensemble des arguments présentés par les plaignants.

 

L'absence de cause réelle et sérieuse au motif économique des licenciements, avait été clairement mise en avant par ce jugement, condamnant Continental, qui s'était servi de la crise comme effet d'aubaine pour supprimer les postes de 1120 salariés en 2009, à verser aux ex-CONTI des dommages et intérêts pouvant atteindre jusqu'à 4 années de salaire.

 

La maison mère Allemande en tant que co-employeur avait été jugée responsable des licenciements et de la fermeture jugée illégale de l'usine de Clairoix ; ce qui était une première, car jusqu'alors, sauf exception, les multinationales se réfugiaient derrière leurs filiales pour échapper à la justice, quitte à les sacrifier.

 

Rappelons que déjà, le tribunal administratif d'AMIENS ainsi que la cour d'appel administrative de

Douai, avait annulé le licenciement des 22 salariés protégés, dont 17 CFTC de l'usine Continental Clairoix, en rejetant là encore le motif économique invoqué.

 

C'est pourquoi devant la trahison dont nous avons tous honteusement été victimes, une décision contraire serait incompréhensible pour les ex-Conti.

 

Notons aussi qu'une centaine d'autres anciens salariés de l'usine de Clairoix ont eux aussi déposé leurs dossiers au Conseil des Prud'hommes de Compiègne.

 

Rendez vous à mardi 30 septembre 9h00 devant la cour d'appel

141 rue Robert de Luzarches

80000 AMIENS CEDEX

Contact :

Antonio Da Costa

Délégué syndical CFTC

Continental Clairoix

Tél : 06.20.80.38.07

adacosta@cftc.fr

 

Conférence Sociale 2014: irresponsables!

 

Entre les déclarations des organisations patronales dans le journal du Dimanche et les déclarations du Premier Ministre dans les Echos, le dialogue social est gravement en panne.

 

Le changement de ton du dialogue social instauré par le Président HOLLANDE avait comme marqueur annuel la Conférence Sociale et une volonté affichée de mettre tout le monde autour d’une table. L’image de la responsabilité avec son étiquette « pacte de responsabilité et de solidarité » n’aura pas survécu à ce début d’été. Un mois de juin houleux où certaines organisations syndicales ont plus que jouées avec le feu, reniant 2 ans de négociations auxquelles elles avaient largement participé.

 

Des organisations patronales revendiquant un toujours plus permanent, refusant le moindre effort arc-boutées sur leur archaïque dogmatisme. Enfin, un Premier Ministre soucieux, à une semaine de la conférence de s’attirer les bonnes grâces du MEDEF aux détriments des salariés.

Le point de rupture n’est plus très loin. Que chacun prenne ses responsabilités !

Communiqué CFTC du 29 avril 2014

Alstom : le gouvernement doit obtenir des garanties sérieuses du repreneur

 

Le conseil d'administration d'Alstom s'est réuni mardi 29 avril dans la soirée, afin d'examiner les offres de General Electric (GE) et de Siemens. Il s'est prononcé en faveur de l'offre du groupe américain, qui, dans un communiqué, a révélé s'engager à reprendre les activités énergie d'Alstom pour 12,35 milliards d'euros. Le conseil a demandé qu'une expertise indépendante de cette offre soit effectuée ; elle devra rendre ses conclusions dans un mois. S'ouvre ainsi une période durant laquelle Alstom ne pourra démarcher d'autres acquéreurs, mais pourra examiner toute proposition alternative qui lui sera adressée.

 

Pour la CFTC, le gouvernement doit absolument obtenir des engagements fermes de la part du futur repreneur concernant la pérennité d'Alstom, l'avenir des sites français, la sauvegarde de l'emploi, les investissements, notamment dans la R&D, l'indépendance de l'entreprise qui évolue dans le secteur stratégique de l'énergie... Alstom ne doit pas être pour GE une acquisition de plus dans l'immense Monopoly auquel se livrent trop souvent les multinationales.

 Une fois ces garanties obtenues, la CFTC estime que le rachat négocié par un investisseur sérieux est préférable à l'abandon pur et simple de l'entreprise aux appétits du marché.

 

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de intersyndical

Communiqué intersyndical Alstom
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Bangladesh: un an après l'effrondrement du Rana Plaza, les recommandations du Point de Contact National France de l'OCDE

 

Le 24 avril 2013, un bâtiment  accueillant des ateliers textiles s'effrondrait faisant 1135 morts et 2500 blessés.

 

Le PCN France (Point de Contact National) de l'OCDE publiait son rapport le 2 décembre dernier pour une conduite responsable dans la filière textile-habillement.

 

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du PCN du 22 avril 2014

2014 COMMUNIQUE Il y a un avant et un ap[...]
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SANOFI


Le TASS de Créteil avait reconnu la faute inexcusable commise par SANOFI Chimie envers un de ses ex-salariés du site de Vitry sur Seine.

 

Le salarié est décédé suite à un cancer broncho-pulmonaire dû à son exposition répétée à l’amiante.

Bien que reconnu coupable, le groupe ne paiera pas les indemnités auxquelles il a été condamné, motif : une erreur d’adressage lors de l’envoi d’un courrier. C’est donc la CPAM qui paie. Il est vrai que le trou de la sécu n’est pas si vertigineux que cela.

 

La fille de Monsieur BERKANE a décidé de faire appel, la Cour d’Appel de Paris rendra sa décision le 5 juin 2014.

Souhaitons que la justice passe et que le groupe SANOFI, champion de la santé des autres, revienne à un peu plus de décence.

 

 

LEJABY

Elles ne savent plus à quel sein se vouer

 

Les « atelières » ex-Lejaby et fabricantes de la marque LEJABY de lingerie haut de gamme, basées à Lyon, vont fermer faute de financement, laissant 30 personnes sans emploi.

Cette société coopérative d’intérêt collectif, fondée il y a un an par d’anciennes couturières de LEJABY, devrait demander au Tribunal de Commerce son placement en liquidation judiciaire.

 

En 2012, les ouvrières du fabricant LEJABY licenciées après la liquidation de l’entreprise montaient cette SCIC « les atelières » grâce à une levée de fonds participative. Le ministre du Redressement productif, Arnaud MONTEBOURG, avait salué cette renaissance et nommé au grade de Chevalier de l’ordre du mérite national un des membres des « atelières ».

Muriel PERRIN, Présidente de la SCIC, a déclaré dans un communiqué : « malgré le soutien du Préfet de Région, du Président de la Région, les banques ont refusé de consolider les fonds de revitalisation».

« Les banques sont plus fortes que la République, elles exécutent chaque jour des dizaines de PME».

 

Depuis de nombreuses années la France a choisi d’ignorer et d’abandonner ces métiers. « La filière textile et les marques faussent la concurrence. Les produits made in France sont pour la plupart fabriqués à l’étranger et uniquement finalisés en France ». Les consommateurs sont bernés par une étiquette « made in France » cache sexe qui repose sur des normes minimales.

 

Comment ne pas s’insurger sur le rôle et le droit de vie ou de mort que s’accordent les banquiers. Comment ne pas s’insurger sur les normes minimales, nous qui, depuis des années, réclamons la mise en place de la traçabilité sociale. A l’heure du pacte de la responsabilité, comment ne pas s’insurger contre un système qui refuse l’innovation, la création, qui refuse le droit à des ouvrières de travailler et de produire dignement. La relance de l’économie n’est pas un vain mot, elle passe par la responsabilité de chacun.

 

GARDANNE SNEC EON: Quand la CFTC dérange

  

Fidèle à son éthique, la CFTC a refusé de couvrir les agissements de voyous qui, sous couvert de leurs mandats syndicaux, s'autorisent toutes les dérives.

Le résultat ne s'est pas fait attendre... voir les photos.

Violence sur des personnes, destruction, faits délictueux, jamais la CFTC ne cautionnera de tels agissements.

 

La Fédération CFTC CMTE renouvelle toute sa confiance et son estime à notre représentante locale.

Elle s'interroge vivement sur les mesures que l'employeur compte prendre pour faire respecter le droit et défendre l'intégrité des personnes.


Le Président de la Fédération CFTC CMTE sera présent sur le site le vendredi 14 Février pour rappeler à chacun ses responsabilités et pour défendre l'intérêt général.

Carling : Total décide de supprimer 210 emplois

 

 

Après plusieurs années de préparation des esprits par nos dirigeants, TOTAL a décidé le 04/09/2013 de la fermeture de son VAPOCRAQUEUR de Carling dans le courant du 2ème semestre 2015.

En parallèle, et sans en compenser l’intégralité des pertes d’emplois, la société décide d’investir dans de nouvelles activités rentables pour 160 M€.

 

La disparition de 210 emplois dans ce lourd changement de stratégie doit s’effectuer sans licenciement et sans mutation autoritaire pour le personnel en place.

La CFTC, 2ème OS du site en terme de voix sur les 3 collèges aux dernières élections, estime que ce nouveau coup dur porté à la Lorraine affaiblira encore un peu plus le tissus économique et social de notre région.

Malgré tout, le changement de stratégie opéré par TOTAL sur la plate-forme, doit permettre à cette industrie chimique de « niche »  de repartir sur la voie de la croissance.

 

La CFTC demande donc à la direction de TOTAL un vrai plan d’action et d’investissement sur une perspective à 10 ou 15 ans.

Les salariés de Carling n’ont jamais démérité  dans leur savoir-faire et leur professionnalisme, c’est pourquoi TOTAL se doit de préparer les emplois de demain en réfléchissant dès maintenant aux développements nécessaires à garantir l’avenir de son site lorrain.

 

Déblocage participation 2013

 

A partir du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés qui bénéficient de la participation pourront débloquer leur épargne sous certaines conditions.
La période de 5 ans qui est nécessaire avant de pouvoir toucher à cet argent tombe exceptionnellement (Loi du 28 juin 2013).

Les sommes pouvant être débloquées sont plafonnées à 20.000 Euros.
Sont concernés : l’épargne salariale sous forme de compte bloqué, PEC PEI…
Sont exclus : les PERCO et les fonds solidaires.

Ce déblocage n’est assujetti ni à l’impôt, ni aux charges sociales. La CSG reste due  sur les intérêts.

L’objectif de ce déblocage reste la relance de la consommation.
Le texte prévoit des restrictions sur l’utilisation des sommes : il est, par exemple, interdit de se servir de cet argent pour le placer sur d’autres produits d’épargne (Livret A, Assurance Vie…). Le fisc pourra exiger les preuves d’achat du montant débloqué.
 

 

CONTINENTAL :la victoire juridique n'effacera pas le désastre !

 

Le conseil des Prud'hommes de Compiègne a invalidé le licenciement de 680 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix. La juridiction statuant sous la présidence d’un juge départiteur vient de donner raison à l’ensemble des arguments présentés par les plaignants.


L’absence de cause réelle et sérieuse au motif économique des licenciements est clairement mise en avant par ce jugement, condamnant Continental qui s’était servi de la crise comme effet d’aubaine pour supprimer les postes de 1120 salariés en 2009.


Le Conseil de Prud’hommes a également reconnu le non respect par Continental des obligations de reclassement et de l’accord signé par la CFTC en 2007, pour assurer la pérennité du site.

Ce jugement est satisfaisant et n’est qu’une suite logique de celui rendu par le tribunal administratif d’Amiens le 22 février dernier. Continental a donc été condamné pour la deuxième fois ! ...

 

Pour lire, la suite téléchargez le communiqué CFTC ci-dessous


CONTINENTAL la victoire n'effacera pas l[...]
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A lire également ci-dessous l'article Conti Clairoix: une nouvelle victoire pour la CFTC

Conti Clairoix une nouvelle victoire pou[...]
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Limogeage de Mme Delphine BATHO

 

La fédération CFTC-CMTE engagée dans le débat National sur la transition énergétique  a tenu à exprimer son soutien à Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie suite à son départ en lui adressant le courrier ci-dessous.

 

 

Madame la Ministre,

 

C’est avec surprise et une certaine stupeur que nous apprenons votre mise à l’écart. Lors de l’ouverture de la Conférence Environnementale, le Président de la République avait tracé, fixé, imaginé les grandes lignes d’une transition écologique et, par rebond, les lignes d’une transition énergétique ouvrant un horizon à 30 ou 50 ans.

 

La CFTC soutenait pleinement les mesures permettant à la France de s’inscrire à nouveau dans une politique environnementale déterminée, volontariste, lucide.


Cette transition énergétique, nous la souhaitions autour de trois axes : social, sociétal, environnemental...


Pour lire la suite, téléchargez le courrier ci-dessous

 

Courrier adressé à Mme BATHO.pdf
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La CFTC signe le Contrat de Filière pour les Industries et Technologies de Santé

 

La CFTC a obtenu les engagements du gouvernement sur les modalités de mise en œuvre des mesures proposée dans le Contrat de filière.

 

Le 2 juillet à Bercy, lors d'une ultime réunion préparatoire à la signature éventuelle du contrat de filière pour les Industries et Technologies de Santé, la CFTC a remis au gouvernement un mémoire de commentaires et propositions sur les 44 mesures proposées. Le courrier reçu en réponse du gouvernement le 4 juillet permet à la CFTC de se déclarer signataire du Contrat de Filière pour les Industries et Technologies de Santé.

 

La CFTC a notamment insisté sur :

  • la nécessité absolue de simplifier les processus complexes et parfois abscons et contradictoires, mis en place par les multiples services administratifs de l'État, redonnant ainsi à la France toute son attractivité dans les domaines industriels et de la recherche.
  • la nécessité de donner à UBI France les moyens d'exercer sa mission à l'international pour favoriser l'implantation de nos PME et ETI qui n'accèdent pas à ces marchés.
  • la nécessité d'accompagner la mutation des métiers industriels et scientifiques, mais aussi des soignants à l'hôpital ou en ville pour favoriser le développement de programmes de recherche clinique internationaux sur notre territoire, qui déboucheront sur des applications industrielles en France.
  • l'accompagnement de la mutation de la visite médicale et la reconnaissance de son rôle clé dans le bon usage des traitements, les économies induites, et la sécurité des patients.
  • la nécessité de maintenir ou rapatrier sur notre territoire la capacité à fabriquer des produits stratégiques en matière de santé publique, notamment en cas de crise sanitaire grave.

 

La CFTC sera particulièrement vigilante à la mise en place d'un suivi interministériel par un comité de pilotage et d'un principe de partenariat paritaire entre acteurs de la filière, publics, mais également privés. La CFTC veillera à la mise en œuvre des mesures dans le respect des orientations et des actions retenues dans le contrat.

 

 

2e Conférence Sociale

 

La 2e Conférence Sociale se déroulera les 20 et 21 juin 2013. La première réunion préparatoire s’est tenue le 13 mai dernier, réunissant organisations syndicales, gouvernement et organisations patronales.
 
5 thématiques pour cette conférence :
 
1. réforme de la formation professionnelle
  • en direction des demandeurs d’emploi
  • en direction des jeunes
  • en direction des salariés peu qualifiés
2. préparation des filières d’avenir
3. les conditions de travail
  • égalité hommes-femmes
  • risques psychosociaux

4. les retraites
 
5. l’avenir du service public
 
La Fédération CFTC-CMTE prendra toute sa place dans cette conférence et sera force de propositions dans les différentes tables rondes.

ETERNIT: la lourde peine

 

Suite et confirmation de peine dans le procès de Turin  pour l'industriel Stephan SCHMIDHEINY. Le tribunal a durci la peine en appel, du principal actionnaire, à 18 ans de prison ferme pour avoir provoqué la mort de 3000 personnes, ouvriers et riverains de l'usine ETERNIT en Italie, en utilisant la fibre d’amiante.

Les magistrats ont jugé M. SCHMIDHEINY responsable pour: catastrophe sanitaire et environnementale permanente et infraction aux règles de la sécurité au travail dans l'usine.

La justice italienne donne une leçon à l'ensemble des pays où de nombreuses personnes ont été victimes du fléau de l'amiante. Quant on regarde le traitement de ce scandale sanitaire en France et l'incapacité de dégager une responsabilité pénale en 17 ans d'enquête, on peut légitimement douter de la volonté des pouvoirs publics de traiter ce dossier.
Gaz de schiste: Laurence PARISOT et les apprentis sorciers

Le débat continue, la Fédération CFTC-CMTE y participe même si en l'état elle considère que le principe de précaution doit s'appliquer.
Les déclarations du MEDEF par la voix de Laurence PARISOT, porte-parole des lobbys pro gaz de schiste ne doivent pas masquer les risques potentiels sur notre environnement. En effet, la technique de la fracturation hydraulique pose en matière écologique et environnementale de nombreux problèmes.

Notre Fédération s'inscrit dans le concept de la responsabilité sociale, qu'elle fait sienne, qui consiste à satisfaire 3 critères essentiels: l'économie, le social et l'environnemental.
Ces critères ne doivent pas être dissociés au profit d'un prétendu développement industriel.

D'autres énergies peuvent être sources de développement économique telles que les énergies renouvelables sur lesquelles il faut massivement investir.
Nous devons toujours avoir comme objectif de réduire les gaz à effet de serre et privilégier les énergies non fossiles.

La transition énergétique ne doit pas se résumer à une vision à court terme mais au contraire être une opportunité et une ambition pour les générations futures.

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