Régime Minier

Commission de gestion du 21 septembre 2017

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission de gestion du 21 septembre 2017.

Cion gestion 21 9 17.pdf
Document Adobe Acrobat [341.4 KB]

Conseil d'Administration de la CANSSM du 29 juin 2017

 

Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 29 juin dernier.

CA CAN 29 6 17.pdf
Document Adobe Acrobat [483.7 KB]

1ère réunion du comité de suivi COG 2014-2017

 

Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la 1ère réunion du comité de suivi de la COG 2014.2017 qui s'est tenue le 19 avril dernier. En annexe, le rapport du Directeur Général au Comité de Suivi de la COG.

Compte-rendu comité de suivi COG 19.04.1[...]
Document Adobe Acrobat [211.5 KB]
rapport DG Comité de suivi COG 19.04.16.[...]
Document Adobe Acrobat [4.2 MB]

Cumul Emploi-retraite: réunion au ministère du 15 octobre 2015

 

L’article L 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, créé par l’article 19 de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, généralise à l’ensemble des régimes de retraite le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite en cas de reprise d’activité par un retraité et ce quels que soient l’activité reprise et les régimes qui servent la pension de retraite.

Ci-dessous le compte-rendu CFTC.

Compte-rendu cumul Emploi Retraite 15.10[...]
Document Adobe Acrobat [70.8 KB]

Conseil d'Administration de la CANSSM du 8 octobre 2015

 

Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 8 octobre dernier et ses annexes.

Compte-rendu CA CAN du 08.10.15.pdf
Document Adobe Acrobat [82.7 KB]
Annexe 1 Déclaration CFTC CA 08.10.15.pd[...]
Document Adobe Acrobat [57.5 KB]
Annexe 2 accord CDS.pdf
Document Adobe Acrobat [10.6 MB]
Annexe 3 rapport d'activité régime minie[...]
Document Adobe Acrobat [5.7 MB]
Annexe 4 rapport d' activité retraites d[...]
Document Adobe Acrobat [4.7 MB]

Commission de gestion du 24 septembre 2015

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission de gestion du 24 septembre 2015 et ses annexes.

Compte-rendu de la Commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [105.2 KB]
Annexe 1 Rapport Parc immobilier CANSSM [...]
Document Adobe Acrobat [3.5 MB]
Annexe 2 Rapp éxecution des marchés fina[...]
Document Adobe Acrobat [589.0 KB]
Annexe 3 Règles cumuls emploi-retraite.p[...]
Document Adobe Acrobat [63.6 KB]

Cumul emploi - retraite: compte-rendu réunion au Ministère du 9 juillet 2015

 

Le représentant du ministère rappelle le contexte de la loi.

 

Après l'expression de chaque Fédération et la position unanime de celles-ci sur la non application de cette mesure aux reconvertis, le cabinet propose :

 

- A court terme, de liquider les demandes en cours, Ra, raccordement, des consignes ont été données à la CDC.

 

- A plus long terme, d'inscrire une mesure dérogatoire dans le PLFSS 2016. Cette mesure dérogatoire valable jusqu'en 2017, permettra de rédiger un décret, en concertation avec les Fédérations. Une fois le PLFSS voté, tous les dossiers seront liquidés avec mesure rétroactive.

  

- Les reconvertis pourront continuer à acquérir des droits jusqu'à liquidation de leur retraite tous régimes confondus.

 

- Cette mesure ne s'applique pas aux agents de la CAN.

 

Une réunion aura lieu en septembre pour préparer la note dans le PLFSS.

Compte-rendu emploi-retraite du 09.07.15[...]
Document Adobe Acrobat [62.0 KB]

Conseil d'Administration de la CANSSM du 30 juin 2015
 

Ci-dessous le compte-rendu CFTC du Conseil d'Administration de la CANSSM du 30 juin 2015 et ses annexes. Vous trouverez notamment la présentation des comptes 2014 et la présentation du projet de décret relatif au régime minier. En complément le projet d'entreprise ELAN 2017.

Compte-rendu CA CAN du 30.06.15.pdf
Document Adobe Acrobat [91.2 KB]
Annexe 1.Rapport AC CDG 4 juin 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [485.5 KB]
Annexe 2.Décret du XX XX XXXX relatif au[...]
Document Adobe Acrobat [106.5 KB]
ELAN 2017 bilan 30.06.15.pdf
Document Adobe Acrobat [447.2 KB]

Conseil d'administration de l' ANHAC du 25 juin 2015

 

Ci-dessous le compte-rendu du CA de l' ANHAC (Association Hospitalière Nord Artois Clinique).

CR ANHAC 25 06 15.pdf
Document Adobe Acrobat [64.5 KB]

Plan de modernisation des centres de santé polyvalents.

 

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2014/2017 passée entre l’Etat et la CANSSM a donné des objectifs pour les centres de santé afin de pérenniser une médecine de qualité.

Une concertation entre la Direction, les représentants des affiliés, ainsi que les professionnels de santé, sur la modernisation et la rénovation des structures...

 

Ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC sur la commission santé soin de juin 2015.

Commission santé soins juin 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [85.1 KB]

Conseil d'Administration de la CANSSM du 25 mars 2015

 

Ci-dessous le compte-rendu CFTC du Conseil d'Administration de la CANSSM du 25 mars 2015 et ses annexes.

Compte-rendu CA CAN du 25.03.15.pdf
Document Adobe Acrobat [81.7 KB]
ADM_CA_20150325_mandat_de_gestion-2.pdf
Document Adobe Acrobat [177.5 KB]
ADM_CA_20150325_Projet_motion_Conseil__l[...]
Document Adobe Acrobat [81.7 KB]
Nouveau site internet Retraites des Mine[...]
Document Adobe Acrobat [2.8 MB]

Réunion Ministère de la Santé du 18 mars 2015.

 

L’ensemble des Fédérations, ainsi que la CAN, ont été conviées à une réunion au Ministère de la Santé pour la modification du décret de 46 portant sur le Régime minier. La délégation CFTC était composée d’Eric GROH, Francis LUCAS et Raphaël MARGHERITA.

Au cours de cette rencontre, la CFTC a fait part de ses amendements conformément aux décisions prises lors de notre conseil exceptionnel sur le sujet. Après un très long débat, il en ressort que les préoccupations de l’ensemble des Fédérations sont très proches, concernant l’âge, le cumul des mandats, composition de la commission de suivi, le rôle des conseils territoriaux etc., à l’exception de la CGT qui ne s’inscrit pas dans la COG.

Certaines de nos doléances ont eu une écoute favorable, âge, cumul etc., d’autres comme la gouvernance ont eu un refus définitif.

Les Tutelles ont pris acte de l’ensemble des propositions, elles vont faire un cadrage avec les services de la Ministre et se sont engagées à nous envoyer une nouvelle version du décret de 46 fin mars. La date de la prochaine réunion plénière a été fixée au mercredi 15 avril. L’objectif étant toujours le même, à savoir l’application du décret pour le 1er juillet.

compte-réunion réunion ministère 18.03.1[...]
Document Adobe Acrobat [67.3 KB]

Commission de gestion du 19 mars 2015

 

Retrouvez le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du 19 mars 2015 ainsi que le dépliant "droit à l'information sur vos retraites", le projet de mandat gestion sur la délégation des activités assurantielles et l'informatio sur le paiement des 40 euros pour les retraites modestes.

compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [87.1 KB]
Droit à l'information sur votre retraite[...]
Document Adobe Acrobat [437.3 KB]
mandat gestion délégation des activités [...]
Document Adobe Acrobat [360.5 KB]
40 euros pour les retraites modestes.pdf
Document Adobe Acrobat [248.9 KB]

Commission de gestion du 5 mars 2015

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commision de gestion du 5 mars 2015. Egalement le projet de mandat de gestion à la CNAMTS.

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [77.8 KB]
Projet mandat gestion CNAMTS.pdf
Document Adobe Acrobat [291.1 KB]

Commission de gestion du 12 février 2015

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du 12 février 2015. Vous trouverez également le flash info MANGA de février et un point d'actualité sur le projet MANGA.

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [92.8 KB]
manga flash info février 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [186.8 KB]
Actu Manga commission de gestion du 1202[...]
Document Adobe Acrobat [181.1 KB]

Commission offre de soin du 28 janvier 2015

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission offre de soins du 28 janvier 2015

Compte-rendu commission offre de soins 2[...]
Document Adobe Acrobat [57.9 KB]

Commission de gestion du 13 janvier 2015

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du régime minier du 13 janvier 2015. Vous trouverez également la présentation du projet "Manga".

Compte-rendu commission de gestion du 13[...]
Document Adobe Acrobat [87.4 KB]
Projet manga 13.01.15.pdf
Document Adobe Acrobat [156.4 KB]

Conseil d'Administration de la CANSSM du 17 décembre 2014

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC du Conseil d'Administration de la CANSSM du 17 décembre dernier. Dans ce compte-rendu, vous trouverez également la déclaration des administrateurs CFTC en préambule de la réunion et entre autres la motion du CA sur la loi du 24 janvier 2014 concernant le cumul emploi-retraite.

 

Compte-rendu CA CAN du 17.12.14.pdf
Document Adobe Acrobat [342.5 KB]

Commission Offre de soin du 25 novembre 2014

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission offre de soin du 25 novembre 2014.

Compte-rendu commission offre de soins 2[...]
Document Adobe Acrobat [63.3 KB]

Commission de gestion du 26 novembre 2014

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la Commission de gestion du régime minier du 26 novembre 2014. Vous trouverez également la présentation du projet MANGA  et le 1er numéro du journal ELAN 2017, journal du projet d'entreprise du journal minier.

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [60.5 KB]
PROJET MANGA.pdf
Document Adobe Acrobat [154.1 KB]
ELAN 2017 N°1.pdf
Document Adobe Acrobat [697.5 KB]

Commission de gestion du 18 septembre 2014

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la Commission de gestion du régime minier du 18 septembre 2014.

 

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [64.8 KB]

Signature de la Convention d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la CANSSM 2014-2017

 

Le 22 juillet dernier a été signé la COG 2014-2017 en présence de Mme la Ministre, Marisol TOURAINE.

 

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du document ainsi que le discours prononcé par la Ministre lors de cette signature.

COG 2014 2017 signée 22 juillet 2014.pdf
Document Adobe Acrobat [1.8 MB]
Intervention de Marisol Touraine 22 juil[...]
Document Adobe Acrobat [713.9 KB]

Conseil d'Administration extraordinaire de la CANSSM du 10 juillet 2014

 

Lors de ce conseil d'administration extraordinaire de la CANSSM, le projet de Convention d'Objectifs et de gestion (COG)  2014/2017 entre l'Etat et la CANSSM a été le point le plus important à l’ordre du jour, chaque Fédération a fait sa déclaration. La CFTC a rappelé ses objectifs (voir annexe déclaration CFTC).
Après une suspension de séance, les amendements demandés ont été acceptés.

 

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC

 

 

Compte-rendu CA extraordinaire CAN 10.0[...]
Document Adobe Acrobat [105.2 KB]
Déclaration CFTC CA EXTRA CAN 10.07.14.p[...]
Document Adobe Acrobat [6.6 KB]

Conseil d'Administration de la CANSSM du 25 juin 2014

 

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC au Conseil d'administration de la CAN du 25.06.14. Egalement dans ce document la déclaration des administrateurs CFTC.

 

Un Conseil d'Administration extraordinaire sur le projet de la COG aura lieu le 9 juillet 2014.

 

Compte-rendu CA CAN du 25.06.14.pdf
Document Adobe Acrobat [66.9 KB]

Compte-rendu entrevue au ministère du 4 juin 2014

 

Suite à la demande d’entrevue de l’interfédérale du 10.04.2014 (voir courrier ci-dessous), les Fédérations de Mineurs ont été reçues le 04.06.2014 par M. MAQUART, Directeur de Cabinet de Mme la Ministre de la Santé Marisol TOURAINE.

La délégation CFTC était composée de Raphaël MARGHERITA et de Chantal BOURG.

Après un tour de table où la CFTC a rappelé :

  • Ses orientations sur la vision du devenir du Régime minier, aussi bien pour les affiliés que pour les personnels.
  • Que la CFTC souhaite une lettre de mission et un calendrier concernant la future COG.
  • La demande de la revalorisation des retraites (0,5 %).
  • Le dysfonctionnement de l’ANGDM suite à la carence de présidence.

M. MAQUART informe les Fédérations de l’attachement des tutelles portées au Régime minier par l’abrogation de l’article 80 et l’apport financier dans le cadre du Plan de Financement de la Sécurité Sociale.

Il constate un déficit de communication et de concertation sur le document COG ;

Il réaffirme que la feuille de route de la Ministre reste inchangée.

Il nous indique :

  • Que le nouveau document de la COG sera communiqué ce jour aux administrateurs.
  • Qu’actuellement, il n’y a pas d’arbitrage sur la COG et que celle-ci est encore modifiable, tout en restant dans le cadre fixé par la Ministre.
  • Qu’un échange aura lieu à la CAN avec les Fédération ou les administrateurs. Cela permettra d’ouvrir la concertation qui était inexistante jusqu’à ce jour.
  • Que le projet doit être finalisé avant la période estivale (15.07.14).
  • Qu’il est favorable à la mise en place d’une instance pour le suivi de la COG (composition style commission stratégique).
  • Que le décret d’application Art. 30 concernant le personnel est prêt et sera soumis prochainement aux fédérations. Par contre, le décret d’application concernant l’intégration du personnel du CRF n’a pas évolué à ce jour.
  • Que concernant la revalorisation des retraites minières, le Conseil d’Etat a gelé l’application des 0,5 %.
  • Que concernant l’ANGDM, il admet que les tutelles n’étaient pas efficaces dans le remplacement du Président, ce qui occasionne un dysfonctionnement de l’agence. Un Président par intérim a été nommé et que dans un futur proche, il n’est pas opposé à mener une réflexion pour un rapprochement CAN – ANGDM.

 

Compte-rendu de l'interfédérale

A l’issue de la réunion au Ministère, les fédérations unanimement ont demandé une entrevue dans les 10 jours au groupe parlementaire socialiste (ce dernier a été reçu par les tutelles le 03.06.14 et ils sont dans l’attente d’une nouvelle entrevue avec le ministère).

L’interfédérale se réunira dans la foulée pour définir la stratégie à mener.

Conseil d'Administration de la CANSSM du 29 avril 2014

 

L'interfédérale décide de suspendre toute particiaption au Conseil d'Administration ainsi qu'aux commissions à venir.

 

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC

Compte-rendu CA CAN du 29.04.14.pdf
Document Adobe Acrobat [103.5 KB]

Le régime minier piétine...

 

Les fédérations nationales se sont rencontrées afin de faire un point sur la situation du régime minier dans sa globalité.

Force est de constater, que rien ne bouge vraiment.

 

Après avoir réuni les fédérations au travers d’une commission ad hoc, qui avait pour but d’échanger sur la COG.

Les fédérations pensaient pouvoir faire des propositions sur l’élaboration de celle-ci, participer à son écriture, or la CAN n’en a fait qu’une instance informelle. Pour la CFTC, le contenu de cette commission faisait uniquement un point sur les discussions entre la direction de la sécurité sociale et la CAN.

La volonté de la CFTC étant de faire des propositions concrètes sur la garantie des droits des mineurs et de leurs ayants droit jusqu’au dernier affilié.


D’apporter des garanties aux personnels tant au niveau des statuts et convention qu’en cas de mobilité pour cause de transfert de service.


De contribuer à la réorganisation de l’offre de soins en lui donnant des perspectives d’avenir afin de répondre au mieux aux besoins des populations des différents bassins, tout en maitrisant au mieux ses coûts.


De continuer à répondre aux sollicitations des affiliés tout en gardant la proximité, notamment lors du mandat de gestion de l’assuranciel confié au régime générale.

 

La CFTC constate que rien n’a changé dans la gouvernance, la vente du patrimoine continue sans garantie de retour des produits de la vente, le démantèlement de l’offre de soins se poursuit avec une seule logique «  réduire les coûts » sans tenir compte des besoins etc.….

Même si chaque fédération à une approche différente, elles ont décidé unanimement d’interpeller la inistre de la Santé pour lui faire part de leurs sentiments et de rappeler ses décisions sur l’évolution et le devenir du régime minier.


Les fédérations ont sollicité une entrevue afin d’échanger sur de nouvelles perspectives.

 

Vous trouverez ci-dessous la lettre interfédérale adressé à Mme la ministre, Marisol TOURAINE

LETTRE MINISTRE Marisol TOURAINE.pdf
Document Adobe Acrobat [237.1 KB]

Commission de gestion du 24 mars 2014

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la Commission de gestion du régime minier du 24 mars 2014.

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [97.4 KB]

Commission de gestion du 19 février 2014

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du régime minier du 19 février 2014, le bilan de la COG 2012-2013 (Convention de d'Objectifs et de Gestion) et le projet pour la nouvelle COG 2014-2017.

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [89.8 KB]
Bilan COG 2012 2013.pdf
Document Adobe Acrobat [225.9 KB]
Projet COG 2014 2017.pdf
Document Adobe Acrobat [5.1 MB]

Commission de gestion du 21 novembre 2013

 

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du régime minier du 21 novembre 2013.

Compte-rendu de la commission de gestion[...]
Document Adobe Acrobat [95.3 KB]

Entrevue interfédérale avec le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale du 15 octobre 2013

 

Le 15 octobre, à la demande des Fédérations de Mineurs, le groupe socialiste a reçu l'interfédérale sur le dossier du régime minier.

 

L’interfédérale s’est rencontrée le matin pour élaborer un document succinct commun (voir document ci-dessous). Ce document reprend les positions du décret SARKOZY, les orientations du gouvernement HOLLANDE et la position des Fédérations des Mineurs.

 

Au cours de cette interfédérale, la CGT propose une action : manifestation à Paris devant l’Assemblée Nationale dans la première quinzaine de novembre, le jour du vote du PFLSS. Nous devons rapidement nous positionner sur cette demande après l’entrevue avec Mme la Ministre.

 

Retrouver ci-dessous l'intégralité du compte-rendu de cette entrevue ainsi qu'un état des lieux du régime minier et des revendications de l'intefédérale


Compte-rendu interférale au groupe PS du[...]
Document Adobe Acrobat [75.9 KB]
Etat des lieux du régime minier au grou[...]
Document Adobe Acrobat [159.1 KB]

Commission stratégique pour le régime minier: réunion du 25 septembre 2013

 

Lors de cette réunion, l’interfédérale a souhaité faire une déclaration (voir ci-dessous) et a demandé une suspension de séance pour que le Président de la commission puisse interpeller la Ministre en vue d’un rendez-vous avec les représentants des affiliés.

 

Celui-ci, nous fait part qu’il transmettra nos doléances et ne pense pas obtenir un rendez-vous dans l’immédiat.

 

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la déclaration interfédérale et le compte-rendu

Déclaration interfédérale du 25 septembre 2013
Déclaration interfédérale du 25sept2013.[...]
Document Adobe Acrobat [26.4 KB]
Compte-rendu commission stratégique pour le régime minier réunion du 25 septembre 2013
Commission stratégique 25 09 13.pdf
Document Adobe Acrobat [88.9 KB]

Commission de l'offre de santé et soins du 24 septembre 2013

 

Il y avait 15 points à l’ordre du jour, la commission a décidé de reporter les 3 derniers points
au vu de l’importance et des débat que cela va engendrer. La date retenue sera donc, le 24
octobre sur la journée.


Les points reportés sont :


1- Rapport d’activité 2012 de l’offre de soins ambulatoire
2- Bilan 2012 des actions de prévention et de santé publique du régime minier
3- Présentation du rapport IGAS sur la situation économique des centres de santé et
leur place dans l’offre de soins de demain.

 

Retrouver ci-dessous le compte rendu

Compte-rendu commission de santé et soins du 24 septembre 2013
Commission Santé Soins du 24.09.13.pdf
Document Adobe Acrobat [101.9 KB]

Conseil d'admnistration de la CANSSM du 12 septembre 2013

 

Lors de ce Conseil d'administration, les administrateurs mandatés par les fédérations de mineurs CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE/CGC ont fait une déclaration commune.

 

Ils souhaitent alerter le CA ainsi que les tutelles sur l'avenir régime spécial de sécurité sociale minière.

Les fédérations de mineurs avaient exprimé dans le cadre de l’INCS que cette concertation devait
prendre le contre pied de la méthode utilisée par le gouvernement précédent qui avait décrété sans
négociation, avec elles, la fin du régime minier au 31 déc 2013.
Après le moratoire, l’abrogation de l’article 80 de ce décret laissait augurer une démarche nouvelle
pour les affiliés et les personnels...

 

Retrouver ci-dessous l'intégralité de la  déclaration interfédérale et le compte-rendu


Déclaration des administrateurs mandatés par les fédérations de mineurs
déclaration interfédérale CA 12.09.13.pd[...]
Document Adobe Acrobat [32.0 KB]
Compte-rendu Conseil d'Administration CANSSM du 12 septembre 2013
CR CA 12 09 13.pdf
Document Adobe Acrobat [82.8 KB]

Commission Stratégique pour le régime minier: réunion du 10 juillet 2013

 

 

En début de réunion les Fédérations CFTC-CGT-CFDT-FO et CFE/CGC ont fait une déclaration pour dénoncer la méthode utilisée par cette commission, tant sur la forme que sur le fond. (Voir déclaration ci-dessous).

 

  • Sur le volet social un diaporama comportant 4 points,
  • Etat des lieux,
  • Les pistes de réflexion relative à la gestion du volet social,
  • La GPEC adaptée au projet d’entreprise,
  • Accompagnement à la conduite du changement et le dialogue social.

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet


Compte rendu de la réunion de la Commission Stratégique pour le régime minier du 10 juillet 2013
CCSRM 10 07 13.pdf
Document Adobe Acrobat [76.4 KB]
Déclaration commune des fédérations syndicales des mineurs
déclaration commune fédérations des mine[...]
Document Adobe Acrobat [35.5 KB]

Commission Stratégique pour le régime minier: réunion du 26 juin 2013

 

Cette réunion a notamment été consacrée à l’examen des perspectives des établissements, services sociaux et médico-sociaux ainsi que la politique de vacances. Il a été présenté les différentes orientations politiques définies par l’Etat pour répondre aux besoins de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Retrouvez ci-dessous toutes les infos.

 

 

Compte-rendu de la réunion de la Commission Stratégique pour le régime minier du 26 juin 2013
CCSRM 26 06 13.pdf
Document Adobe Acrobat [100.1 KB]
Perspectives concernant: les établissements et les services sanitaires médico-sociaux
presentation ICS 2603123.pdf
Document Adobe Acrobat [774.6 KB]

 

Conseil d’administration CANSSM du 20 juin 2013

 

Lors du Conseil d'administration de la CANSSM du 20 juin 2013, les administrateurs CFTC ont fait une déclaration sur la commission stratégique sur le régime minier qui s'est tenue au ministère le 12 juin 2013 en revenant sur la question du personnel du régime minier.

 

Retrouvez ci-dessous le compte rendu et la déclaration CFTC.

 


Déclaration CFTC au Conseil d'Administration de la CANSSM 20 juin 2013
Déclaration CFTC du 20 juin 2013.pdf
Document Adobe Acrobat [86.7 KB]
Compte-rendu du Conseil d'Administration de la CANSSM 20 juin 2013
CR Conseil d'Administration du 20 06 13[...]
Document Adobe Acrobat [105.7 KB]

Rapport d'activité du régime minier 2012

 

Téléchargez l'intégralité du rapport d'activité du régime minier 2012

RAPPORT D'ACTIVITE 2012 REGIME MINIER.pd[...]
Document Adobe Acrobat [2.8 MB]

 

Réunion du 12 juin 2013 de la Commission Stratégique pour le régime  minier

 

En ouverture de séance, les Fédérations de mineurs ont fait une déclaration unanime sur le devenir de l’Hôpital de Freyming suite aux annonces faites par l’ARS de Lorraine. Cette démarche unanime s’inscrit dans la continuité des actions menées par l’intersyndicale des personnels, aussi bien au CCE de la CAN que de la Commission de l’offre de santé et de soin de la CANSSM du mardi 11 juin et du CE CARMI EST du 12 juin. Retrouverez ci-dessous toutes les infos

Compte rendu de la réunion de la Commission de Coordination Stratégique pour le Régime Minier le 12 JUIN 2013
CCSRM 12 06 13.pdf
Document Adobe Acrobat [97.2 KB]
Instance de coordination Perspectives concernant: l’offre de santé ambulatoire
Instance de Coordination Stratégique 120[...]
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Déclaration du CCE à la commission de l'offre de santé et de soins à la CANSSM du 11.06.13
Déclaration du CCE 11.06.13 .pdf
Document Adobe Acrobat [63.2 KB]

Fédérations Internationales

Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
© Fédération CFTC Chimie Mines Textile Énergie