Arrêt du réacteur « OSIRIS » du CEA  fin 2015 : encore un coup de « canif » dans l’industrie et la technologie française

La Fédération CFTC-CMTE interpelle les membres du gouvernement sur la décision politique concernant l’avenir du réacteur « Osiris » implanté à Saclay, et sur les conséquences en termes de santé, liées à la réduction de la production de radioéléments à vocation médicale pouvant conduire à une pénurie sans précédent. Ces radionucléides ayant une durée de vie courte, doivent être créés régulièrement et ne peuvent pas être stockés, par anticipation du besoin. En cas de pénurie, l’analyse a montré que le diagnostic de sept maladies, représentant l’usage de 30% des radionucléides destinés à la médecine, serait compromis. Les radionucléides sont sans substitutif. Le CEA a fourni en temps et en heure tous les éléments permettant d’éviter une telle situation.

Si le Ministère de la Santé confirme son avis favorable à l’arrêt de l’exploitation en 2015 et que le gouvernement décide la fermeture d’OSIRIS dès fin 2015, la CFTC déplore que le gouvernement, qui après avoir laissé trainer la situation de très long mois, n’ait pas entendu le message porté par le CEA et ses équipes, et prenne le risque de créer une situation de pénurie, que devra supporter la population. De plus, la réduction de la production mondiale ne pourra qu’entrainer une augmentation significative des prix des examens qui devront être supportés par la Sécurité Sociale déjà en déficit chronique.

Dans sa vision stratégique à dix ans, le CEA a porté à haut niveau la question de la poursuite d’OSIRIS au-delà de 2015 moyennant un coût pour la fourniture de combustible ainsi que des travaux complémentaires de sûreté permettant le report de la mise à l’arrêt à fin 2018. Le CEA a fourni en temps et en heure tous les éléments permettant d’éviter une telle situation.

Suite à des aléas rencontrés sur le RJH (Réacteur Jules HOROWITZ), sa mise en service a été décalée une première fois en 2017, puis à octobre 2019. Il ne pourra donc pas fournir de radionucléides avant 2020. Dès 2013, le CEA Commissariat à l’Energie Atomique at aux Energies Alternatives, toujours dans son rôle d’assistance de l’Etat sur les questions nucléaires et de santé publique, n’a eu de cesse d’alerter le Gouvernement et les Ministères et de les relancer tout au long de 2014.

Quelques réacteurs dans le monde sont capables de produire l’ensemble des radionucléides utilisés en médecine : OSIRIS (France), NRU (Canada, arrêt prévu en 2016), FRM2 (Allemagne), HFR (Pays-Bas, a été arrêté plus de la moitié du temps prévu de fonctionnement depuis 3 ans), BR2 (Belgique, a besoin d’un arrêt long pour maintenance 2016 à 2018). Dans le cas de la France le Réacteur Jules Horowitz (RJH à Cadarache) va remplacer OSIRIS. Les calendriers initiaux étaient compatibles, le démarrage du premier en 2014 intervenant avant la mise à l’arrêt du second en 2015, dans le respect des exigences de l’ASN.

Le Comité à l’Energie Atomique a demandé l’avis de l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche sous deux mois. Une fois passé ce délai de fin mars les inspecteurs n’étaient toujours pas désignés. Bien que le rapport fût prévu pour fin juin, il n’a pas été remis début juillet. L’Académie des Sciences, sollicitée elle aussi, a remis son rapport très rapidement. Avec tous ces délais d’instruction et de non décision, la continuité de service ne peut plus être garantie. En effet l’achat de combustible aurait été un non-sens économique en cas d’arrêt et les combustibles ne seront pas encore disponibles début 2016 en cas de poursuite pour  3 ans, faute de décision avant juin 2014.

La Fédération a adressé, ce jour un courrier aux différents ministères de tutelle (du redressement productif, des Affaires sociales et de la Santé et l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) afin de dénoncer cet arrêt. Encore une fois la France sera dépendante d’un pays tiers suite à cette décision.

PACTE DE RESPONSABILITE DANS LA CHIMIE: la fédération CFTC-CMTE prête à remettre sa signature en question!

La Fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie, forte de ses valeurs de propositions et de négociations a signé en juillet dernier l’accord sur le pacte de responsabilité dans la branche Chimie.

La Fédération CFTC-CMTE reste sur sa faim suite aux négociations salariales 2015 dans cette même branche, où entre autres, la diminution du prix de l’énergie permet aux entreprises d’augmenter leurs marges. En effet, avec une proposition d’augmentation générale à 0,6% de la part de l’Union des Industries Chimiques, la CFTC ne signera pas la proposition d’accord salarial 2015 qui prive les salariés d’un juste retour des économies que vont réaliser les entreprises. Pour rappel le SMIC augmente lui de 0,8% au 1er janvier.

Comme l’a voulu le relevé de conclusion signé au niveau national, les salariés devaient obtenir à travers les négociations de branche un juste retour des économies réalisées par les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et des allègements de charges qu’il leur procure.

Force est de constater, qu’à ce jour dans cette branche le retour n’est pas à la hauteur des espoirs que pouvait donner ce pacte de responsabilité.

Les entrepreneurs trop frileux souhaitent aujourd’hui le beurre et l’argent du beurre, tandis que les salariés restent eux en attente des premières retombées du pacte. Les allègements de charges à hauteur de 300 millions d’euros pour les entreprises de la branche n’ont à ce jour pas été reversés en terme de création d’emploi, d’investissements en France ou encore de salaire.

La Fédération CFTC-CMTE a interpellé l’Union des Industries Chimiques en lui faisant part de sa très vive inquiétude quant à la pérennité de l’accord sur le pacte de responsabilité.

Pour mémoire à ce jour, seuls huit accords de branches ont été signés sur le sujet.

Contact presse : Francis OROSCO 06.09.41.10.31 - Pierre RUBECK 07.87.94.37.32

Attentat en Isère à Air Products

La Fédération CFTC-CMTE condamne fermement l’acte de terrorisme commis ce jour sur le site d’Air Products à Saint-Quentin-Fallavier en Isère.

Un attentat, par nature, est un acte inconcevable dans notre société toute entière.

Mais les conditions de cet acte, aujourd’hui, sont particulièrement abjectes.

La Fédération CFTC-CMTE souhaite, comme tous les Français, que les responsables de ce crime soient tous interpellés et traduits en justice dans les meilleurs délais.

La Fédération CFTC Chimie Mines Textile Énergie adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et assure de son plein soutien, aux salariés de cette entreprise.

Branche des IEG: Ega Pro et Formation, la CFTC signe!

L’Egalité professionnelle et la Formation ont connus d’importantes évolutions depuis quelques mois, suite à de nouveaux textes de Loi. Les partenaires sociaux avaient donc l’obligation de faire évoluer les textes de Branche afin d’intégrer ces nouvelles dispositions.

La CFTC s’est efforcée de rendre opérationnelles et intelligibles, pour les salariés de la Branche, les nouvelles dispositions législatives.

1 - Accord Ega Pro :

Cet accord prend en compte les dernières avancées de la Loi N°2015-994 du 17 aout et affiche la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux de développer et renforcer la mixité au sein de tous les métiers de notre Branche en facilitant l'accès et le recrutement des femmes, tout en préservant l'équité de traitement lors des phases de sélection à l'emploi.

La délégation CFTC a été soucieuse de ne pas laisser écrire dans cet accord,  sous  quelque  forme  que  ce  soit,  la notion  de quota  ou  de discrimination positive, qui aurait pu être porteuse de potentielles dérives ultérieures.

Par contre, nous avons été attentifs à ce que la volonté EGAPRO soit prise en compte dans tous "les compartiments" de la vie en entreprise, notamment avec un focus sur les temps de vie et les parcours professionnels.

Vous  noterez  également  que  cet  accord  ouvre  la  création  d'une

« instance permanente » ayant vocation à faire "études et propositions" afin d'améliorer et de porter la dimension EGAPRO au sein des entreprises de la Branche des IEG, ainsi que l'écriture en Annexe d'indicateurs sexués dans « toutes les étapes »  de la vie des salarié-e-s dans les entreprises.

En conséquence, la CFTC a décidé de signer cet accord Ega Pro apportant, pour tous, un cadre structurant et de nouvelles garanties.

2 – Avenant N°2 Accord Formation :

Cet  avenant,  technique  par  sa  structure,  est  indispensable  pour  rendre

« opérationnel »  l'accord Formation de 2005 aux nouvelles dispositions de la

Loi du 5 mars 2014 relatif à la Formation professionnelle et à l'Emploi.

En  effet,  la  loi  du  05  mars  2014  a  changé  « toute  l’architecture »  de  la formation professionnelle, par instauration, à titre principal du CPF (le Compte Personnel Formation) et la disparition du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Il crée, modifie ou adapte de nombreux dispositifs, tel le CPF, le CEP (Conseil en Evolution Professionnel), l'EP (Entretien Professionnel), le Tutorat...tant dans leurs  déclinaisons  opérationnelles  que  pour  les  modalités  de financement…sans oublier les CQP, la VAE et la POE….des acronymes chers aux spécialistes de la formation.

Fait nouveau, cet avenant n'oublie pas non plus la dimension Ega Pro, au sein de la formation Professionnelle, dimension désormais obligatoire à prendre en compte au sein de tout nouvel accord.

Par ailleurs, cet avenant fait un Focus sur l'accompagnement nécessaire de

« l'évolution et l'adaptation » des qualifications et compétences induites par les grandes évolutions sociétales (numérique - LINKY) et technologiques (transition énergétique) au sein des entreprises de la branche, sans oublier le devoir de solidarité vis à vis des TPE PME du secteur.

En somme, un accord essentiellement technique, que nos représentants CFTC vous expliciteront plus en détail, si vous le souhaitez, mais qui permet aussi de préparer « avec des outils adaptés », les défis en compétences et formations qui attendent tous les salariés de la Branche actuels ou futurs, pour les années à venir.

C’est pourquoi, la CFTC a décidé de signer également cet Avenant Formation 2015, gage de nouvelles garanties pour l’ensemble des salariés de la Branche.

La CFTC, acteur assumé des évolutions du monde des entreprises de la Branche, au bénéfice de tous, pour que la Branche des IEG reste « un lieu d’avenir et de réalisation » pour tous ses salariés.

ENGIE / E.ON

Conférence internationale à Bucarest Projet européen ATENA

Déclaration de principes sur l'égalité des chances et l’égalité entre les femmes et les hommes

Les  membres  des  Comités  d’Entreprises  Européens  des  groupes  ENGIE  et  E.ON  et  les  représentants  syndicaux présents  à  la  conférence  internationale  tenue,  dans  le  cadre  du  projet  européen  ATENA,  à  Bucarest  du  29 Septembre à 1 Octobre 2015, constatent que :

Dans le contexte économique et social difficile, généré par la crise financière commencée en 2008, on note des conséquences significatives sur toutes les industries, y compris le secteur de l'énergie.

Cette crise économique a généré, à ce  jour, la  perte d'un grand nombre d'emplois dans tous les pays de l'UE. Dans  ce  contexte,  les  gouvernements  des  États membres  se  doivent  de  prendre  toutes  les mesures  concrètes pour éviter une crise sociale majeure qui pourrait sombrer dans la violence.

Selon l'Organisation Internationale du Travail, les femmes continuent d'être la catégorie socio-professionnelle la plus impactée par la hausse du chômage, avec les jeunes et le plus de 45 ans...

La place de la femme...

En France, les femmes représentent 48 % de la population active

et 55 % des diplômés de l'enseignement supérieur...

- l'écart de salaire moyen est encore de 24 %

- en équivalent temps plein, il reste à 19,20 %

- et -pire encore- à poste, horaire et classification équivalents, il est de 9 %

- le taux d'activité des femmes reste inférieur de 10 points par rapport

  à celui des hommes (67,5 % contre 75,5 %)

- l'écart constaté au moment de la retraite est de 37 %

- les temps partiels sont supérieurs de 20 points (28,4 % contre 9,2 %)

- les femmes ont 3 fois moins de chances d'accéder à un emploi aussi bien

  rémunéré qu'un homme

- leur probabilité d'accéder aux 10 % des salaires les plus élevés est infime...

Baisse du montant des capitaux décès au régime des IEG :

Une réforme politique au goût amer !

Dans le cadre de la loi 2014-1554 du 22 décembre 2014, loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, les Pouvoirs Publics ont réformé le capital décès versé aux ayants droit d’un assuré décédé relevant du régime général et du régime agricole. Il est ainsi prévu que le montant de ce capital soit forfaitaire et plafonné (3400€ au 1/1/2015).

Un décret à paraître transposera, dès le 1er janvier 2016, ces dispositions au régime des IEG. Beau cadeau pour les employeurs de la Branche: c’est eux qui financent principalement ces capitaux.

Une mesure politique sans justificatif économique...

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