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Préjudice d’anxiété, enfin un épilogue au combat des mineurs lorrains

 

732 mineurs lorrains se battent depuis 2013 pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante ainsi qu’à de multiples produits cancérogènes.

 

Le mercredi 11 septembre 2019, l’arrêt de la Cour de Cassation à Paris a donné raison à la persévérance des mineurs. Cette victoire leur permettra d’être indemnisés d’ici quelques mois.

 

Cet arrêt constitue un tournant dans la prévention des maladies professionnelles.

 

En effet, ce préjudice d’anxiété ne concerne plus seulement les travailleurs de l’amiante et les mineurs mais sera élargi à tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique pouvant générer un risque de pathologie grave. Selon la direction générale du travail, 10 % des salariés seraient concernés, soit 2,2 millions de personnes qui pourront engager une longue bataille, car les employeurs ne leur faciliteront pas la tâche.

 

Ils devront apporter la preuve incontestable de leur exposition à une substance pathogène. Le délai de prescription entre également en ligne de compte. A savoir si l’employeur a informé le salarié des risques et quand, date de début du délai de prescription.

 

Dans le cas des mineurs, il s’est avéré que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité en ne protégeant pas assez les mineurs, notamment au fond. De nombreux témoignages ont fait le poids dans la décision de la Cour de Cassation. Ils ont révélé des conditions de travail « effroyables », malgré les progrès techniques des dernières années de l’exploitation.

 

La victoire est éclatante mais depuis 2013, 230 mineurs sur les 732 ont d’ores et déjà déclaré une maladie professionnelle et certains sont décédés. Ceux qui restent, se demandent quand leur tour viendra.

 

Leur combat n’a pas été vain et servira à ce que d’autres salariés puissent faire valoir leurs droits dans le cadre du préjudice d’anxiété.

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