Régime Minier
Cion Alignement stratégique 26 11 24.pdf
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Commission de Gestion du 10 juin 2021
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Réunion de la COSS du 10 décembre 2020
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS du 10 décembre 2020.
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Commission de Gestion du 10 décembre 2020
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Réunion de la COSS du 22 octobre 2020
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS du 22 octobre 2020.
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Commission de Gestion du 27 février 2020
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion de la Commission de Gestion de la CANSSM du 27 février 2020 ainsi que les pièces jointes.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 6 février 2020
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 6 février dernier.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 17 décembre 2019
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 17 décembre dernier.
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Réunion de la COSS du 19 septembre 2019
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS du 19 septembre 2019.
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Commission de suivi de la COG
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la Commission de suivi de la COG du 25.09.2019.
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Commission d'offre de santé et de soins de juin 2019
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS du 20 juin 2019.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 28 mars 2019
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 28 mars dernier.
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Commission d'offre de santé et de soins de mars 2019
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS du 21 mars 2019.
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Commission de Gestion du 21 février 2019
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion de la Commission de Gestion de la CANSSM du 21 février 2019 ainsi que les pièces jointes.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 19 décembre 2018
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 19 décembre dernier.
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Réunion de la COSS du 6 décembre 2018
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS du 6 décembre 2018.
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Commission de gestion du 22 novembre 2018
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission de gestion du 22 novembre 2018.
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Commission d'offre de santé et de soins d'octobre 2018
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS d'octobre 2018.
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Commission de gestion du 25 septembre 2018
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission de gestion du 25 septembre 2018.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 28 juin 2018
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 28 juin dernier.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 21 décembre 2017
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 21 décembre dernier.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 19 octobre 2017
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 19 octobre dernier.
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Commission d'offre de santé et de soins d'octobre 2017
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la COSS d'octobre 2017.
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Commission de gestion du 21 septembre 2017
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission de gestion du 21 septembre 2017.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 29 juin 2017
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 29 juin dernier.
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1ère réunion du comité de suivi COG 2014-2017
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la 1ère réunion du comité de suivi de la COG 2014.2017 qui s'est tenue le 19 avril dernier. En annexe, le rapport du Directeur Général au Comité de Suivi de la COG.
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La CFTC reçue à la CANSSM
Eric GROH, vice-président CFTC du Conseil territorial de la CARMI de l’Est, a été reçu, à sa demande, par Laurent HABERT, Directeur général de la CANSSM.
Il porte les revendications de la population minière quant au manque de médecins, qui peinent à être remplacés dans un certain nombre de centres de santé, ce qui engendre « l’absence de soins » et met en danger les ayants droit.
Eric GROH a évoqué la nécessité de revoir la convention collective minière, afin de motiver les jeunes médecins à venir exercer dans ces centres. Les lettres de mission pour les travaux de restructuration des centres de santé de la CARMI de l’Est viennent d’être envoyées le 27 mars dernier.
De nombreux autres points ont été abordés, notamment le problème du marché des prothèses dentaires, récemment attribué, ainsi que le service d’aide à la personne, qui se trouve dans une situation précaire et demande à être pérennisé. Eric GROH a mis l’accent sur la nécessité de « reconnaître et soutenir » le dévouement sans faille des personnels de la CARMI de l’Est, un espoir resté pour l’instant sans réponse ; le projet FILIERIS aurait dû y remédier !
Le Directeur général, Laurent HABERT a bien entendu les revendications et a pris des engagements afin de les solutionner.
Cumul Emploi-retraite: réunion au ministère du 15 octobre 2015
L’article L 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, créé par l’article 19 de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, généralise à l’ensemble des régimes de retraite le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite en cas de reprise d’activité par un retraité et ce quels que soient l’activité reprise et les régimes qui servent la pension de retraite.
Ci-dessous le compte-rendu CFTC.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 8 octobre 2015
Ci-dessous le compte-rendu CFTC de la réunion du Conseil d'Administration de la CANSSM du 8 octobre dernier et ses annexes.
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Commission de gestion du 24 septembre 2015
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de la commission de gestion du 24 septembre 2015 et ses annexes.
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Cumul emploi - retraite: compte-rendu réunion au Ministère du 9 juillet 2015
Le représentant du ministère rappelle le contexte de la loi.
Après l'expression de chaque Fédération et la position unanime de celles-ci sur la non application de cette mesure aux reconvertis, le cabinet propose :
- A court terme, de liquider les demandes en cours, Ra, raccordement, des consignes ont été données à la CDC.
- A plus long terme, d'inscrire une mesure dérogatoire dans le PLFSS 2016. Cette mesure dérogatoire valable jusqu'en 2017, permettra de rédiger un décret, en concertation avec les Fédérations. Une fois le PLFSS voté, tous les dossiers seront liquidés avec mesure rétroactive.
- Les reconvertis pourront continuer à acquérir des droits jusqu'à liquidation de leur retraite tous régimes confondus.
- Cette mesure ne s'applique pas aux agents de la CAN.
Une réunion aura lieu en septembre pour préparer la note dans le PLFSS.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 30 juin 2015
Ci-dessous le compte-rendu CFTC du Conseil d'Administration de la CANSSM du 30 juin 2015 et ses annexes. Vous trouverez notamment la présentation des comptes 2014 et la présentation du projet de décret relatif au régime minier. En complément le projet d'entreprise ELAN 2017.
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Conseil d'administration de l' ANHAC du 25 juin 2015
Ci-dessous le compte-rendu du CA de l' ANHAC (Association Hospitalière Nord Artois Clinique).
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Plan de modernisation des centres de santé polyvalents.
La Convention d’Objectifs et de Gestion 2014/2017 passée entre l’Etat et la CANSSM a donné des objectifs pour les centres de santé afin de pérenniser une médecine de qualité.
Une concertation entre la Direction, les représentants des affiliés, ainsi que les professionnels de santé, sur la modernisation et la rénovation des structures...
Ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC sur la commission santé soin de juin 2015.
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 25 mars 2015
Ci-dessous le compte-rendu CFTC du Conseil d'Administration de la CANSSM du 25 mars 2015 et ses annexes.
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Réunion Ministère de la Santé du 18 mars 2015.
L’ensemble des Fédérations, ainsi que la CAN, ont été conviées à une réunion au Ministère de la Santé pour la modification du décret de 46 portant sur le Régime minier. La délégation CFTC était composée d’Eric GROH, Francis LUCAS et Raphaël MARGHERITA.
Au cours de cette rencontre, la CFTC a fait part de ses amendements conformément aux décisions prises lors de notre conseil exceptionnel sur le sujet. Après un très long débat, il en ressort que les préoccupations de l’ensemble des Fédérations sont très proches, concernant l’âge, le cumul des mandats, composition de la commission de suivi, le rôle des conseils territoriaux etc., à l’exception de la CGT qui ne s’inscrit pas dans la COG.
Certaines de nos doléances ont eu une écoute favorable, âge, cumul etc., d’autres comme la gouvernance ont eu un refus définitif.
Les Tutelles ont pris acte de l’ensemble des propositions, elles vont faire un cadrage avec les services de la Ministre et se sont engagées à nous envoyer une nouvelle version du décret de 46 fin mars. La date de la prochaine réunion plénière a été fixée au mercredi 15 avril. L’objectif étant toujours le même, à savoir l’application du décret pour le 1er juillet.
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Commission de gestion du 19 mars 2015
Retrouvez le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du 19 mars 2015 ainsi que le dépliant "droit à l'information sur vos retraites", le projet de mandat gestion sur la délégation des activités assurantielles et l'informatio sur le paiement des 40 euros pour les retraites modestes.
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Commission de gestion du 5 mars 2015
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commision de gestion du 5 mars 2015. Egalement le projet de mandat de gestion à la CNAMTS.
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Commission de gestion du 12 février 2015
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du 12 février 2015. Vous trouverez également le flash info MANGA de février et un point d'actualité sur le projet MANGA.
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Commission offre de soin du 28 janvier 2015
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission offre de soins du 28 janvier 2015
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Commission de gestion du 13 janvier 2015
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du régime minier du 13 janvier 2015. Vous trouverez également la présentation du projet "Manga".
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 17 décembre 2014
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC du Conseil d'Administration de la CANSSM du 17 décembre dernier. Dans ce compte-rendu, vous trouverez également la déclaration des administrateurs CFTC en préambule de la réunion et entre autres la motion du CA sur la loi du 24 janvier 2014 concernant le cumul emploi-retraite.
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Commission Offre de soin du 25 novembre 2014
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission offre de soin du 25 novembre 2014.
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Commission de gestion du 26 novembre 2014
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la Commission de gestion du régime minier du 26 novembre 2014. Vous trouverez également la présentation du projet MANGA et le 1er numéro du journal ELAN 2017, journal du projet d'entreprise du journal minier.
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Commission de gestion du 18 septembre 2014
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la Commission de gestion du régime minier du 18 septembre 2014.
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Signature de la Convention d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la CANSSM 2014-2017
Le 22 juillet dernier a été signé la COG 2014-2017 en présence de Mme la Ministre, Marisol TOURAINE.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité du document ainsi que le discours prononcé par la Ministre lors de cette signature.
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Conseil d'Administration extraordinaire de la CANSSM du 10 juillet 2014
Lors de ce conseil d'administration extraordinaire de la CANSSM, le projet de Convention d'Objectifs et de gestion (COG) 2014/2017 entre l'Etat et la CANSSM a
été le point le plus important à l’ordre du jour, chaque Fédération a fait sa déclaration. La CFTC a rappelé ses objectifs (voir annexe déclaration CFTC).
Après une suspension de séance, les amendements demandés ont été acceptés.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC
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Conseil d'Administration de la CANSSM du 25 juin 2014
Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC au Conseil d'administration de la CAN du 25.06.14. Egalement dans ce document la déclaration des administrateurs CFTC.
Un Conseil d'Administration extraordinaire sur le projet de la COG aura lieu le 9 juillet 2014.
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Compte-rendu entrevue au ministère du 4 juin 2014
Suite à la demande d’entrevue de l’interfédérale du 10.04.2014 (voir courrier ci-dessous), les Fédérations de Mineurs ont été reçues le 04.06.2014 par M. MAQUART, Directeur de Cabinet de Mme la Ministre de la Santé Marisol TOURAINE.
La délégation CFTC était composée de Raphaël MARGHERITA et de Chantal BOURG.
Après un tour de table où la CFTC a rappelé :
- Ses orientations sur la vision du devenir du Régime minier, aussi bien pour les affiliés que pour les personnels.
- Que la CFTC souhaite une lettre de mission et un calendrier concernant la future COG.
- La demande de la revalorisation des retraites (0,5 %).
- Le dysfonctionnement de l’ANGDM suite à la carence de présidence.
M. MAQUART informe les Fédérations de l’attachement des tutelles portées au Régime minier par l’abrogation de l’article 80 et l’apport financier dans le cadre du Plan de Financement de la Sécurité Sociale.
Il constate un déficit de communication et de concertation sur le document COG ;
Il réaffirme que la feuille de route de la Ministre reste inchangée.
Il nous indique :
- Que le nouveau document de la COG sera communiqué ce jour aux administrateurs.
- Qu’actuellement, il n’y a pas d’arbitrage sur la COG et que celle-ci est encore modifiable, tout en restant dans le cadre fixé par la Ministre.
- Qu’un échange aura lieu à la CAN avec les Fédération ou les administrateurs. Cela permettra d’ouvrir la concertation qui était inexistante jusqu’à ce jour.
- Que le projet doit être finalisé avant la période estivale (15.07.14).
- Qu’il est favorable à la mise en place d’une instance pour le suivi de la COG (composition style commission stratégique).
- Que le décret d’application Art. 30 concernant le personnel est prêt et sera soumis prochainement aux fédérations. Par contre, le décret d’application concernant l’intégration du personnel du CRF n’a pas évolué à ce jour.
- Que concernant la revalorisation des retraites minières, le Conseil d’Etat a gelé l’application des 0,5 %.
- Que concernant l’ANGDM, il admet que les tutelles n’étaient pas efficaces dans le remplacement du Président, ce qui occasionne un dysfonctionnement de l’agence. Un Président par intérim a été nommé et que dans un futur proche, il n’est pas opposé à mener une réflexion pour un rapprochement CAN – ANGDM.
Compte-rendu de l'interfédérale
A l’issue de la réunion au Ministère, les fédérations unanimement ont demandé une entrevue dans les 10 jours au groupe parlementaire socialiste (ce dernier a été reçu par les tutelles le 03.06.14 et ils sont dans l’attente d’une nouvelle entrevue avec le ministère).
L’interfédérale se réunira dans la foulée pour définir la stratégie à mener.
Conseil d'Administration de la CANSSM du 29 avril 2014
L'interfédérale décide de suspendre toute particiaption au Conseil d'Administration ainsi qu'aux commissions à venir.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité du compte-rendu CFTC
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Le régime minier piétine...
Les fédérations nationales se sont rencontrées afin de faire un point sur la situation du régime minier dans sa globalité.
Force est de constater, que rien ne bouge vraiment.
Après avoir réuni les fédérations au travers d’une commission ad hoc, qui avait pour but d’échanger sur la COG.
Les fédérations pensaient pouvoir faire des propositions sur l’élaboration de celle-ci, participer à son écriture, or la CAN n’en a fait qu’une instance informelle. Pour la CFTC, le contenu de cette commission faisait uniquement un point sur les discussions entre la direction de la sécurité sociale et la CAN.
La volonté de la CFTC étant de faire des propositions concrètes sur la garantie des droits des mineurs et de leurs ayants droit jusqu’au dernier affilié.
D’apporter des garanties aux personnels tant au niveau des statuts et convention qu’en cas de mobilité pour cause de transfert de service.
De contribuer à la réorganisation de l’offre de soins en lui donnant des perspectives d’avenir afin de répondre au mieux aux besoins des populations des différents bassins, tout en maitrisant au mieux ses coûts.
De continuer à répondre aux sollicitations des affiliés tout en gardant la proximité, notamment lors du mandat de gestion de l’assuranciel confié au régime générale.
La CFTC constate que rien n’a changé dans la gouvernance, la vente du patrimoine continue sans garantie de retour des produits de la vente, le démantèlement de l’offre de soins se poursuit avec une seule logique « réduire les coûts » sans tenir compte des besoins etc.….
Même si chaque fédération à une approche différente, elles ont décidé unanimement d’interpeller la inistre de la Santé pour lui faire part de leurs sentiments et de rappeler ses décisions sur l’évolution et le devenir du régime minier.
Les fédérations ont sollicité une entrevue afin d’échanger sur de nouvelles perspectives.
Vous trouverez ci-dessous la lettre interfédérale adressé à Mme la ministre, Marisol TOURAINE
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Commission de gestion du 24 mars 2014
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la Commission de gestion du régime minier du 24 mars 2014.
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Commission de gestion du 19 février 2014
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du régime minier du 19 février 2014, le bilan de la COG 2012-2013 (Convention de d'Objectifs et
de Gestion) et le projet pour la nouvelle COG 2014-2017.
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Commission de gestion du 21 novembre 2013
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu CFTC de la commission de gestion du régime minier du 21 novembre 2013.
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Entrevue interfédérale avec le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale du 15 octobre 2013
Le 15 octobre, à la demande des Fédérations de Mineurs, le groupe socialiste a reçu l'interfédérale sur le dossier du régime minier.
L’interfédérale s’est rencontrée le matin pour élaborer un document succinct commun (voir document ci-dessous). Ce document reprend les positions du décret SARKOZY, les orientations du gouvernement HOLLANDE et la position des Fédérations des Mineurs.
Au cours de cette interfédérale, la CGT propose une action : manifestation à Paris devant l’Assemblée Nationale dans la première quinzaine de novembre, le jour du vote du PFLSS. Nous devons rapidement nous positionner sur cette demande après l’entrevue avec Mme la Ministre.
Retrouver ci-dessous l'intégralité du compte-rendu de cette entrevue ainsi qu'un état des lieux du régime minier et des revendications de l'intefédérale
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Commission stratégique pour le régime minier: réunion du 25 septembre 2013
Lors de cette réunion, l’interfédérale a souhaité faire une déclaration (voir ci-dessous) et a demandé une suspension de séance pour que le Président de la commission puisse interpeller la Ministre en vue d’un rendez-vous avec les représentants des affiliés.
Celui-ci, nous fait part qu’il transmettra nos doléances et ne pense pas obtenir un rendez-vous dans l’immédiat.
Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la déclaration interfédérale et le compte-rendu
Déclaration interfédérale du 25sept2013.[...]
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Commission stratégique 25 09 13.pdf
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Commission de l'offre de santé et soins du 24 septembre 2013
Il y avait 15 points à l’ordre du jour, la commission a décidé de reporter les 3 derniers points
au vu de l’importance et des débat que cela va engendrer. La date retenue sera donc, le 24
octobre sur la journée.
Les points reportés sont :
1- Rapport d’activité 2012 de l’offre de soins ambulatoire
2- Bilan 2012 des actions de prévention et de santé publique du régime minier
3- Présentation du rapport IGAS sur la situation économique des centres de santé et
leur place dans l’offre de soins de demain.
Retrouver ci-dessous le compte rendu
Commission Santé Soins du 24.09.13.pdf
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Conseil d'admnistration de la CANSSM du 12 septembre 2013
Lors de ce Conseil d'administration, les administrateurs mandatés par les fédérations de mineurs CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE/CGC ont fait une déclaration
commune.
Ils souhaitent alerter le CA ainsi que les tutelles sur l'avenir régime spécial de sécurité sociale minière.
Les fédérations de mineurs avaient exprimé dans le cadre de l’INCS que cette concertation devait
prendre le contre pied de la méthode utilisée par le gouvernement précédent qui avait décrété sans
négociation, avec elles, la fin du régime minier au 31 déc 2013.
Après le moratoire, l’abrogation de l’article 80 de ce décret laissait augurer une démarche nouvelle
pour les affiliés et les personnels...
Retrouver ci-dessous l'intégralité de la déclaration interfédérale et le compte-rendu
déclaration interfédérale CA 12.09.13.pd[...]
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CR CA 12 09 13.pdf
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Commission Stratégique pour le régime minier: réunion du 10 juillet 2013
En début de réunion les Fédérations CFTC-CGT-CFDT-FO et CFE/CGC ont fait une déclaration pour dénoncer la méthode utilisée par cette commission, tant sur la forme que sur le fond. (Voir déclaration ci-dessous).
- Sur le volet social un diaporama comportant 4 points,
- Etat des lieux,
- Les pistes de réflexion relative à la gestion du volet social,
- La GPEC adaptée au projet d’entreprise,
- Accompagnement à la conduite du changement et le dialogue social.
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet
CCSRM 10 07 13.pdf
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déclaration commune fédérations des mine[...]
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Commission Stratégique pour le régime minier: réunion du 26 juin 2013
Cette réunion a notamment été consacrée à l’examen des perspectives des établissements, services sociaux et médico-sociaux ainsi que la politique de vacances. Il a été présenté les différentes orientations politiques définies par l’Etat pour répondre aux besoins de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Retrouvez ci-dessous toutes les infos.
CCSRM 26 06 13.pdf
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presentation ICS 2603123.pdf
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Conseil d’administration CANSSM du 20 juin 2013
Lors du Conseil d'administration de la CANSSM du 20 juin 2013, les administrateurs CFTC ont fait une déclaration sur la
commission stratégique sur le régime minier qui s'est tenue au ministère le 12 juin 2013 en revenant sur la question du personnel du régime minier.
Retrouvez ci-dessous le compte rendu et la déclaration CFTC.
Déclaration CFTC du 20 juin 2013.pdf
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CR Conseil d'Administration du 20 06 13[...]
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Rapport d'activité du régime minier 2012
Téléchargez l'intégralité du rapport d'activité du régime minier 2012
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Réunion du 12 juin 2013 de la Commission Stratégique pour le régime minier
En ouverture de séance, les Fédérations de mineurs ont fait une déclaration unanime sur le devenir de l’Hôpital de
Freyming suite aux annonces faites par l’ARS de Lorraine. Cette démarche unanime s’inscrit dans la continuité des actions menées par l’intersyndicale des personnels, aussi bien au CCE de la CAN que
de la Commission de l’offre de santé et de soin de la CANSSM du mardi 11 juin et du CE CARMI EST du 12 juin. Retrouverez ci-dessous toutes les
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CCSRM 12 06 13.pdf
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